Signé dans un climat encore marqué par les séquelles de la guerre d’Algérie, l’accord franco-algérien de 1968 représente un compromis fondamental entre les deux nations. Cet accord historique régit la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants algériens en France, tout en tenant compte des relations particulières nouées au fil des décennies entre les deux pays. Pourtant, cet accord est aujourd’hui sous le feu des critiques, certains réclamant son abrogation en le qualifiant de désuet. Mais au-delà des discours simplistes, quelles seraient les véritables conséquences de l’abrogation de l’accord franco-algérien ?
L’abrogation de l’accord franco-algérien de 1968 ne serait pas sans conséquences, d’après de très nombreux spécialistes en droit. Ce texte, bien qu’ancien, constitue un pilier essentiel des relations bilatérales. En effet, il offre un cadre spécifique pour les droits des ressortissants algériens, distinct du régime général du CESEDA (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile). Sans cet accord, les Algériens en France se retrouveraient soumis aux mêmes règles que les autres ressortissants étrangers, une situation qui, paradoxalement, pourrait faciliter leur régularisation sous certains régimes, comme le passeport talent ou la carte de séjour pluriannuelle.
Sur le plan migratoire, l’abrogation de l’accord franco-algérien de 1968 pourrait entraîner un afflux migratoire accru. En supprimant les restrictions spécifiques, les ressortissants algériens pourraient recourir à des dispositifs généraux, augmentant ainsi les demandes d’admission exceptionnelle au séjour. Cette situation irait à l’encontre des objectifs de contrôle migratoire poursuivis par la France, déjà confrontée à une pression migratoire intense. En conséquence, les flux clandestins, encouragés par un affaiblissement des mécanismes de régulation, risqueraient de croître.
D’un point de vue diplomatique, les implications seraient également considérables. Dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 reviendrait à porter un coup aux relations entre Paris et Alger, déjà mises à mal par des tensions récentes. L’Algérie, partenaire clé dans la gestion des flux migratoires et la lutte contre le terrorisme en Afrique du Nord, pourrait voir cette décision comme une provocation. La coopération sécuritaire, cruciale dans un contexte régional instable, pourrait en pâtir. L’abrogation de cet accord risquerait également de compromettre la délivrance des laissez-passer consulaires, indispensables pour l’expulsion des ressortissants en situation irrégulière. Sans ces documents, la France se trouverait dans une impasse administrative, incapable de procéder à ces retours.
Le juriste Amine Elbahi souligne également que l’abrogation de l’accord franco-algérien de 1968 pourrait conduire à une révision des relations économiques et culturelles. L’Algérie, riche en ressources naturelles, est un partenaire commercial important pour la France. Une rupture brutale des accords bilatéraux pourrait entraîner des répercussions sur les échanges économiques, notamment dans le secteur de l’énergie. De plus, les liens culturels, bâtis sur une histoire commune, pourraient être sérieusement affectés, compromettant les efforts de coopération culturelle et éducative.
La France, en dénonçant l’accord, risquerait également de s’isoler sur la scène internationale. Le droit international, tel que défini par la convention de Vienne de 1969, encadre strictement les conditions de dénonciation des traités. Une abrogation unilatérale de l’accord de 1968 pourrait être perçue comme une violation de ces règles, entraînant des conséquences juridiques et diplomatiques. Selon Hocine Zeghbib, maître de conférences en droit public, une telle dénonciation pourrait être considérée comme illégale, forçant un retour aux accords d’Évian.
Dans ce contexte, il apparaît clairement que l’abrogation de l’accord franco-algérien de 1968 ne serait pas une solution viable. La France et l’Algérie, liées par une histoire complexe et des intérêts communs, doivent privilégier le dialogue et la coopération. Plutôt que de se tourner vers une dénonciation de l’accord, les deux nations gagneraient à envisager une révision, adaptée aux réalités contemporaines. Cette approche permettrait de renforcer les relations bilatérales, tout en maintenant un cadre réglementaire clair pour la gestion des flux migratoires.
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