Un étudiant universitaire inscrit en faculté de droit a été interpellé à l’aéroport international Houari-Boumediene d’Alger alors qu’il s’apprêtait à quitter le territoire national à destination de Dubaï, aux Émirats arabes unis. L’affaire, examinée ce lundi par le tribunal de Dar El Beïda, met une nouvelle fois en lumière la rigueur de la législation algérienne en matière de change et de transfert de devises vers l’étranger.
Les faits remontent au moment des contrôles habituels précédant l’embarquement. Lors d’une vérification effectuée par les services de sécurité de la Police aux frontières exerçant à l’aéroport d’Alger, il a été constaté que le voyageur transportait sur lui une somme de 2 500 euros en espèces. Cette somme n’avait fait l’objet d’aucune déclaration auprès des services des douanes, et aucun justificatif bancaire attestant de l’origine ou de l’autorisation de transfert des fonds n’a pu être présenté.
Or, la réglementation algérienne impose des règles précises concernant la détention et la circulation de devises étrangères. Toute sortie de capitaux est strictement encadrée afin de garantir la transparence des flux financiers et de prévenir les infractions liées au change. Même lorsque les montants ne sont pas considérés comme particulièrement élevés, la formalité déclarative demeure obligatoire dès lors que les seuils légaux sont atteints.
À la barre, le prévenu, identifié par ses initiales B.R.S., a reconnu les faits sans les contester. Il a expliqué qu’il avait l’intention de déclarer la somme transportée. Selon ses déclarations, il aurait été momentanément déstabilisé par la perte de son bagage à main à l’intérieur de l’aéroport. Ce contretemps, qu’il a qualifié de source de stress et de confusion, l’aurait conduit à omettre la démarche administrative requise. Il a toutefois admis avoir connaissance de l’obligation légale de déclaration et des risques encourus en cas de manquement.
Le représentant du ministère public a souligné que l’élément matériel de l’infraction était constitué, indépendamment de l’intention invoquée par le mis en cause. Il a rappelé que la loi relative aux changes et aux mouvements de capitaux prévoit des sanctions financières lourdes, pouvant aller jusqu’au double du montant saisi, ainsi que des peines d’emprisonnement. Dans ses réquisitions, le procureur de la République a demandé l’application d’une amende équivalente au double de la somme en question, assortie d’une peine d’un an de prison ferme.
Après délibération, le tribunal a opté pour une sanction moins sévère que celle requise par le parquet. Le juge a prononcé une amende ferme de 50 000 dinars algériens à l’encontre de l’étudiant et ordonné la confiscation intégrale des 2 500 euros saisis. Aucune peine privative de liberté n’a été retenue. Le prévenu a été reconnu coupable de violation de la réglementation des changes relative aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger.
Cette décision illustre la volonté des autorités judiciaires d’appliquer strictement les textes en vigueur, tout en tenant compte des circonstances propres à chaque dossier. Elle rappelle également que le statut d’étudiant ou l’absence d’antécédents ne dispensent pas du respect des procédures administratives liées au transport de devises.
L’affaire constitue un signal important pour les voyageurs. Beaucoup ignorent encore que la simple détention d’une somme en monnaie étrangère, même destinée à couvrir des frais de séjour ou d’études à l’étranger, nécessite une déclaration formelle lorsque les seuils fixés par la loi sont atteints. L’absence de déclaration peut entraîner non seulement la confiscation des fonds, mais aussi des poursuites pénales.
Dans un contexte où les autorités renforcent les contrôles aux frontières afin de lutter contre les transferts illicites de capitaux, la vigilance s’impose. Avant tout déplacement international, il est essentiel de s’informer sur les règles applicables, de conserver les justificatifs bancaires nécessaires et de procéder aux déclarations exigées. Une simple négligence peut avoir des conséquences judiciaires et financières significatives, comme le montre cette affaire jugée à Alger.