La justice européenne a rendu un arrêt majeur jeudi 3 avril, en déclarant irrecevable une demande émanant du tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre de la procédure pour homicides involontaires relative au crash d’Air Algérie en 2014. Cette décision a pris place dans un contexte juridique complexe, où la compagnie aérienne espagnole Swiftair, propriétaire de l’avion impliqué dans le tragique accident, était au cœur de la procédure. L’incident, survenu dans le Sahel, a causé la mort de 116 personnes, parmi lesquelles figuraient des Français, des Algériens, des Burkinabè, des Libanais, et des membres d’équipage espagnols.
L’avion en question, le vol AH5017, s’est écrasé le 24 juillet 2014, en plein territoire malien, alors qu’il effectuait un vol entre Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, et Alger, la capitale algérienne. Cet accident a constitué l’un des pires sinistres aériens de ces dernières années, et a immédiatement suscité une grande émotion, particulièrement en France, où le crash a causé la mort de 54 ressortissants français. La procédure judiciaire qui en a découlé a été marquée par des interrogations sur les responsabilités des différentes parties impliquées, dont Swiftair, qui était la propriétaire de l’avion.
Air Algérie : ce qu’a soulevé le tribunal de Paris
Au centre de cette procédure, la question de savoir si Swiftair, déjà exonérée de responsabilité en Espagne, pouvait être jugée en France, où de nombreuses victimes avaient des liens directs. En juillet 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait transmis à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) quatre questions préjudicielles soulevées par la défense de la compagnie espagnole. L’un des principaux points soulevés par la défense concernait le principe du « non bis in idem », une règle fondamentale du droit européen qui stipule qu’une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Swiftair, ayant bénéficié d’un non-lieu à l’issue de l’enquête en Espagne, s’interrogeait sur l’applicabilité de ce principe et se demandait si elle pouvait être jugée à nouveau en France pour les mêmes faits.
Mais la réponse de la CJUE a été claire, au sujet de cette épineuse affaire relative à Air Algérie : la demande du tribunal de Paris a été jugée irrecevable. Cet arrêt met en évidence un obstacle juridique qui pourrait retarder davantage le processus judiciaire. Le tribunal correctionnel de Paris conserve néanmoins la possibilité de soumettre une nouvelle demande à la Cour, mais seulement si celle-ci est accompagnée d’éléments supplémentaires permettant à la CJUE de rendre une décision éclairée. Ce développement a des conséquences significatives pour les victimes et leurs familles, qui espèrent depuis longtemps un procès pour obtenir justice.
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L’avocate de Swiftair, Me Rachel Lindon, a exprimé sa déception face à cette décision, qualifiant l’absence de réponse de la CJUE de « non-réponse ». Elle a ajouté qu’il était « prématuré » de spéculer sur d’éventuelles nouvelles démarches légales. De son côté, Me Sébastien Busy, avocat des associations AH5017-Ensemble et Fenvac, représentant les familles des victimes, a qualifié l’arrêt de « décevant », soulignant que cette situation risquait de retarder davantage la tenue du procès si la compagnie choisissait de soulever à nouveau des questions préjudicielles.
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L’incident du vol AH5017 soulève des questions non seulement sur la responsabilité de la compagnie Swiftair, mais aussi sur les conditions de sécurité qui ont conduit à l’accident. Après une enquête approfondie, les juges d’instruction français ont estimé que des manquements graves de la part de la compagnie aérienne étaient en partie responsables de la tragédie. Parmi les points soulevés, la formation insuffisante de l’équipage a été jugée déterminante. Il a été estimé que l’équipage n’avait pas été correctement formé pour réagir de manière appropriée face à une situation d’urgence, ce qui aurait contribué à l’accident. Cependant, Swiftair conteste cette interprétation et met en avant l’idée que l’accident résulte d’une combinaison de facteurs extérieurs, et non d’une négligence interne à la compagnie.
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L’issue de cette procédure judiciaire reste incertaine. Le crash d’Air Algérie en 2014 a profondément marqué l’opinion publique, et les familles des victimes, qui attendent toujours justice, espèrent que des progrès seront réalisés dans cette affaire. Mais avec cette nouvelle décision de la justice européenne, l’incertitude sur l’avenir du procès reste totale. Les victimes et leurs proches doivent maintenant faire face à une nouvelle phase d’attente, tandis que les avocats des parties concernées prévoient que le procès pourrait encore être retardé si de nouvelles demandes sont faites. En attendant, la question des responsabilités dans cette tragédie aérienne demeure en suspens, laissant les familles dans l’expectative.