L’affaire qui a secoué la wilaya de Tizi Ouzou vient de connaître son épilogue judiciaire, marquant ainsi un tournant important dans l’application des lois encadrant l’exercice des cultes en Algérie. La cour de justice de la ville de Tizi Ouzou a confirmé la condamnation de plusieurs individus, dont deux citoyens français, poursuivis pour prosélytisme et atteinte à la sécurité de l’Algérie. Ce verdict, qui s’inscrit dans le strict respect du cadre juridique algérien, met en lumière les mesures prises par les autorités pour réguler les pratiques religieuses et garantir l’ordre public.
Les faits remontent, selon El Watan, à plusieurs mois lorsque les services de sécurité ont procédé à l’interpellation d’un groupe d’individus suspectés d’activités de prosélytisme dans la région. Parmi eux figuraient deux ressortissants français, Wurthlin Jonathan Claude José, âgé de 43 ans, et Stobodzianuk Florent Charlie, 39 ans, ce dernier étant résident en Algérie. À leurs côtés, trois citoyens algériens, Bensidehoum Alexandre Yacine, possédant la double nationalité, ainsi qu’Abdi Belaid et Salam Rachid, ont également été inculpés. Les enquêtes ont révélé des éléments matériels incriminants, conduisant à des poursuites judiciaires sur la base des articles 79 du code pénal et 11 de la loi encadrant l’exercice des cultes non musulmans en Algérie.
Le tribunal de première instance avait déjà statué sur cette affaire, condamnant les cinq principaux prévenus à deux ans de prison ferme assortis d’une amende de 100 000 dinars chacun. Une peine qui a été maintenue en appel par la cour de justice de Tizi Ouzou, validant ainsi les conclusions du premier jugement. Les accusations portées contre eux concernaient l’« incitation d’un musulman à changer de religion », une infraction sévèrement réprimée dans le pays, considérée comme une atteinte aux valeurs fondamentales et à la cohésion sociale.
L’affaire ne s’est pas limitée à ces condamnations. Deux autres prévenus, Rassoul Karim et Rihab Saïd, initialement poursuivis pour prosélytisme, ont bénéficié d’un acquittement partiel. Si l’accusation d’« incitation à changer la religion d’un musulman » n’a pas été retenue contre eux, ils ont néanmoins été sanctionnés pour un autre délit : « hébergement illégal d’un étranger sans déclaration préalable ». Cette infraction, régie par l’article 364 du code de procédure pénale et l’article 38 de la loi encadrant les conditions de séjour des étrangers en Algérie, leur a valu une amende de 20 000 dinars chacun.
L’aspect juridique de cette affaire repose sur des fondements solides en matière de législation algérienne. L’article 11 de la loi de 2006 régissant les cultes non musulmans encadre strictement les pratiques religieuses en dehors de l’islam et prévoit des sanctions en cas de tentative de conversion d’un musulman à une autre religion. Cette réglementation vise à préserver la stabilité sociale et à éviter toute forme d’ingérence étrangère dans les affaires religieuses du pays. Par ailleurs, les infractions liées à l’hébergement illégal d’étrangers font partie des dispositifs mis en place pour contrôler les flux migratoires et prévenir d’éventuels abus.
La condamnation, notamment des ressortissants français pour prosélytisme en Algérie, met en exergue la vigilance des autorités judiciaires et sécuritaires face aux infractions liées au prosélytisme et à la législation sur l’hébergement des étrangers. Elle rappelle également que l’exercice des cultes non musulmans en Algérie est soumis à un cadre réglementaire strict, visant à préserver l’ordre public et à éviter tout risque de tension interreligieuse. Pour les citoyens et résidents étrangers, ce verdict constitue un signal fort quant à la nécessité de respecter scrupuleusement les lois en vigueur, sous peine de sanctions sévères.
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