L’Algérie apporte un changement majeur à son code pénal

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L’Algérie a confirmé, avant-hier 4 mars, l’adoption de modifications majeures dans son Code pénal, touchant des articles fondamentaux relatifs aux crimes qualifiés de « terroristes et subversifs ». Cette réforme intervient dans un contexte où le gouvernement algérien affirme vouloir renforcer son arsenal juridique pour prévenir les menaces à la sécurité nationale tout en respectant les engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Lors de la 58e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, l’ambassadeur et représentant permanent de l’Algérie, Rachid Bladehane, a présenté ces modifications sur le code pénal en Algérie comme une étape supplémentaire vers une justice adaptée aux exigences contemporaines. Il a déclaré que l’Algérie restait engagée dans un processus de modernisation de son système judiciaire afin de répondre aux nouveaux défis en matière de sécurité et de libertés fondamentales.

Les modifications du Code pénal en Algérie concernent principalement l’article 87 bis, qui précise la définition des actes considérés comme terroristes, ainsi que l’article 96, relatif aux infractions de subversion. Ces changements ont été motivés par la volonté d’éviter toute ambiguïté juridique et d’assurer une meilleure application des lois. Certains observateurs y voient une tentative de renforcer le contrôle de l’État sur certaines formes d’opposition, tandis que les autorités insistent sur leur nécessité pour faire face aux menaces contemporaines.

Parallèlement à cette réforme, l’Algérie a mis en avant plusieurs autres initiatives destinées à améliorer la protection des droits de l’homme. Parmi elles, la création de l’Observatoire national de la prévention contre la discrimination et les discours de haine, placé sous l’autorité de la Présidence de la République. Cet organisme aura pour mission de signaler les infractions liées à ces phénomènes et de sensibiliser la population aux dangers qu’ils représentent pour la cohésion sociale.

L’engagement de l’Algérie dans la protection des droits de l’enfance a également été mis en avant avec la mise en place d’un comité chargé d’élaborer le Plan d’action national pour l’enfance (2025-2030). Ce programme vise à renforcer les mécanismes de protection des enfants contre toutes formes de violence et d’exploitation, en particulier pour ceux en situation de handicap. Cette initiative s’inscrit dans la volonté du président Abdelmadjid Tebboune de faire de la protection de l’enfance une priorité nationale.

Dans le domaine de la santé, une stratégie nationale de sécurité sanitaire a été adoptée pour la période 2025-2030. L’objectif affiché est d’établir un système national capable d’anticiper et de réagir efficacement aux menaces sanitaires, garantissant ainsi une protection optimale aux citoyens.

Concernant les droits des femmes, Rachid Bladehane a rappelé l’extension du congé de maternité à cinq mois pour les salariées du secteur public, avec une prise en charge intégrale des salaires par la sécurité sociale. Cette mesure vise à concilier vie professionnelle et obligations familiales, tout en encourageant une meilleure insertion des femmes dans le monde du travail.

L’Algérie a également exprimé, à l’occasion de cette session à Genève, ses inquiétudes face à la situation des droits de l’homme au Sahara Occidental et en Palestine. Le diplomate algérien a appelé à l’envoi d’une mission d’enquête pour documenter les violations des droits fondamentaux dans ces régions et faire pression sur les instances internationales afin de garantir le respect des conventions internationales.

L’adoption de ces réformes dans le Code pénal s’inscrit donc dans une démarche plus globale de l’Algérie visant à renforcer son cadre juridique et institutionnel. Les autorités assurent que ces changements permettront une meilleure adaptation aux enjeux actuels, tandis que certains acteurs de la société civile appellent à la vigilance quant à leur application concrète. Seul l’avenir dira si ces nouvelles mesures répondront aux attentes en matière de justice et de libertés publiques.

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