La justice algérienne a confirmé ce mercredi 23 septembre la condamnation de Chérif Mellal à quatre années de prison ferme. La décision a été rendue par la première chambre pénale de la Cour d’Alger, qui a maintenu le jugement prononcé précédemment par le tribunal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed.
Le dossier concerne des faits poursuivis dans le cadre de la législation algérienne relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. À l’issue de l’examen de l’affaire, la juridiction d’appel a ainsi décidé de confirmer la peine de quatre ans d’emprisonnement ferme prononcée en première instance à l’encontre de Chérif Mellal.
Les poursuites engagées contre l’intéressé portent sur plusieurs infractions liées notamment à la réglementation des changes et aux mouvements de capitaux entre l’Algérie et l’étranger. Le dossier comporte également des accusations relatives au blanchiment d’argent et de produits issus d’activités criminelles.
La procédure concerne en outre des faits liés à la dissimulation ou à la présentation trompeuse de la nature réelle et de l’origine de biens, avec la connaissance alléguée de leur provenance criminelle. Les poursuites font également état d’une implication dans le cadre d’un groupe criminel et de l’utilisation de facilités liées à l’activité professionnelle.
Ces différentes qualifications pénales ont été retenues dans le cadre du dossier examiné par le pôle économique et financier de Sidi M’hamed. La première décision judiciaire avait condamné Chérif Mellal à quatre années de prison ferme, une peine qui vient donc d’être maintenue par la première chambre pénale de la Cour d’Alger.
Cette nouvelle décision intervient après un parcours judiciaire déjà marqué par un recours en cassation. Chérif Mellal avait précédemment comparu devant la première chambre pénale de la Cour d’Alger dans le cadre de cette affaire, après que le recours formé dans son dossier avait été accepté par la juridiction compétente.
Le dossier a ainsi fait l’objet d’un nouvel examen par la justice avant que la chambre pénale ne rende sa décision ce 23 septembre. La Cour a finalement confirmé le jugement rendu par le tribunal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed.
L’affaire s’inscrit dans le cadre plus large des procédures judiciaires fondées sur la législation algérienne relative à la lutte contre la corruption, au blanchiment de capitaux et aux infractions liées aux mouvements de fonds à l’international. Les faits reprochés à Chérif Mellal ont été examinés à travers plusieurs qualifications prévues par cette législation.
Avec la confirmation de la peine, la condamnation prononcée en première instance est donc maintenue. Chérif Mellal est ainsi condamné à quatre années de prison ferme à l’issue de cette nouvelle étape de la procédure judiciaire.
La décision de la première chambre pénale de la Cour d’Alger constitue le dernier développement communiqué ce mercredi dans cette affaire, qui avait déjà connu plusieurs étapes devant les juridictions algériennes.