L’Algérie franchit une nouvelle étape dans l’organisation de ses procédures d’investissement avec l’entrée en service du guichet unique national, dont les missions, l’organisation et le fonctionnement viennent d’être définis par un décret présidentiel. Placé sous la tutelle du Premier ministre, ce dispositif est appelé à devenir l’interlocuteur exclusif des investisseurs pour l’ensemble des démarches liées à leurs projets, depuis leur enregistrement jusqu’à leur réalisation et leur exploitation.
Le décret présidentiel n° 26-326, publié au Journal officiel n° 72, fixe les prérogatives de cette structure et précise son rôle dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’investissement. Le guichet unique national doit centraliser les procédures administratives liées aux projets enregistrés auprès de ses services, avec la possibilité de statuer sur les décisions relevant de ses compétences et de délivrer les actes, contrats, agréments, autorisations et autres documents nécessaires.
Cette organisation vise à regrouper auprès d’un même interlocuteur les démarches qui concernent les investisseurs. Le dispositif est conçu pour intervenir à différentes étapes de la vie d’un projet, de son enregistrement initial à son entrée en exploitation. Il est également chargé d’assurer le suivi des investissements concernés et de traiter les difficultés signalées par les opérateurs économiques.
Au-delà de la centralisation administrative, le guichet unique aura pour mission d’informer et d’accompagner les investisseurs. Il devra leur fournir des services d’accueil, d’orientation, de conseil et d’assistance dans les différents domaines liés à l’investissement. Le décret prévoit également la mise en place de systèmes d’information permettant aux porteurs de projets d’accéder aux données nécessaires à la préparation de leurs initiatives, quelle que soit la nature de ces informations.
La question du foncier économique occupe une place importante dans les nouvelles attributions de cette structure. Le guichet unique est notamment chargé de contribuer à la constitution d’un portefeuille foncier destiné à accueillir des projets d’investissement, en lien avec les services des Domaines de l’État et les propriétaires privés. Il doit également élaborer, en coordination avec les administrations et organismes concernés, une base de données consacrée aux disponibilités foncières destinées à l’investissement.
Le texte lui confie aussi des missions relatives à la création et à l’aménagement de zones industrielles destinées à accueillir des projets économiques, sans préjudice des compétences attribuées aux autres organismes spécialisés. Cette disposition s’inscrit dans une approche visant à mieux identifier les terrains disponibles et à faciliter leur orientation vers les activités susceptibles de s’y développer.
Les investisseurs doivent également pouvoir consulter les informations relatives au foncier économique à travers la plateforme numérique de l’investisseur. Le guichet unique sera chargé de gérer cette plateforme et de mettre à disposition les données concernant les terrains susceptibles d’accueillir des projets. Il devra par ailleurs tenir à jour un fichier relatif aux données sur la production nationale et assurer la gestion, la promotion et l’attribution du foncier économique dans le cadre de ses prérogatives.
L’attribution des avantages liés à l’investissement relève également de ses missions. Le guichet unique devra examiner l’éligibilité des projets aux dispositifs d’incitation, décider de l’octroi des avantages relevant de sa compétence et en assurer le suivi. Il lui reviendra aussi de veiller, en coordination avec les administrations concernées, au respect des engagements souscrits par les investisseurs.
Le suivi des projets constitue un autre volet du dispositif. Le guichet unique devra évaluer leur niveau d’avancement, notamment au moyen de visites sur le terrain, afin de vérifier leur progression. Il sera également chargé de délivrer les contrats, autorisations, agréments et autres documents nécessaires à la réalisation et à l’exploitation des investissements enregistrés auprès de ses services.
Le décret prévoit en outre un mécanisme de prise en charge des réclamations des investisseurs. Le guichet unique pourra traiter leurs plaintes et contestations, à l’exception des recours, qui relèvent d’un cadre distinct. Cette mission doit permettre de centraliser les difficultés rencontrées par les opérateurs et de les orienter vers un traitement administratif approprié.
En matière foncière, la nouvelle structure se voit également attribuer un rôle au nom de l’État. Elle pourra exercer le droit de préemption sur des biens immobiliers privés susceptibles d’accueillir des projets d’investissement. Elle devra aussi se prononcer, en concertation avec les secteurs concernés, sur l’orientation des disponibilités foncières destinées à être aménagées par les agences publiques spécialisées dans le foncier industriel, touristique et urbain.
Le guichet unique national sera également chargé d’identifier les investissements pouvant bénéficier du foncier économique, en tenant compte des spécificités des activités développées ou appelées à l’être aux niveaux national et local. Cette mission devra s’inscrire dans le respect des instruments d’urbanisme et des objectifs fixés en matière de développement. La structure pourra aussi exprimer les besoins liés à l’investissement lors de l’élaboration de ces instruments.
Avec la publication du décret présidentiel n° 26-326, les autorités précisent ainsi le cadre institutionnel d’un dispositif destiné à centraliser les démarches administratives et à accompagner les investisseurs tout au long de leurs projets. Son fonctionnement effectif et la coordination avec les administrations et organismes concernés seront déterminants pour mesurer sa capacité à simplifier les procédures et à améliorer l’accès à l’information, notamment en matière de foncier économique.