Dans un mouvement stratégique visant à adapter ses pratiques douanières aux réalités du commerce moderne et aux besoins de sa population, l’Algérie a pris une décision majeure : les douanes ont annoncé une exonération ciblée de taxes sur certains colis importés, notamment dans le cadre du fret express. Cette décision de l’Algérie, émanant directement de la direction générale des douanes, marque un tournant dans la gestion des envois internationaux, et vise principalement à encourager l’inclusion économique de certaines catégories d’usagers. Les douanes, dans leur volonté d’aligner leur action avec les orientations du président Abdelmadjid Tebboune, ont ainsi intégré cette exonération dans un plan global de réforme, qui touche également les jeunes auto-importateurs et les entrepreneurs numériques. L’Algérie, par cette exonération décidée par les douanes, cherche à renforcer la légitimité des échanges non commerciaux tout en luttant contre les abus.
La note n° 2723/25, datée du 17 mai 2025, précise les modalités d’application de cette exonération. Elle s’applique aux colis acheminés par fret express, qu’ils contiennent des articles neufs ou d’occasion, tant que ceux-ci ne sont pas à vocation commerciale et que leur valeur reste en deçà de 50 000 dinars. Ces envois, considérés comme occasionnels, bénéficient ainsi d’une exonération complète des droits et taxes par les douanes de l’Algérie. Ce dispositif ne s’arrête pas là : une taxation forfaitaire est mise en place pour les colis compris entre 50 000 et 100 000 dinars, à raison de 25 % pour un usage professionnel et 30 % pour un usage personnel. L’Algérie, consciente des défis logistiques et fiscaux liés à l’essor du e-commerce, adapte donc son cadre réglementaire pour garantir la transparence tout en simplifiant les démarches.
Les startups sont également concernées par cette exonération. Si elles présentent un certificat officiel de « Label Startup », elles peuvent importer des biens sans subir les taxes habituelles. Les douanes d’Algérie ont également inclus les particuliers dans cette exonération, spécifiquement lorsqu’il s’agit de téléphones ou d’équipements informatiques destinés à un usage strictement personnel. Une exonération qui, selon les douanes, vise à réduire les obstacles administratifs pour les citoyens algériens recevant des colis de l’étranger, tout en protégeant le tissu économique national contre la concurrence déloyale des importations déguisées.
Il convient toutefois de souligner que cette exonération ne concerne pas les biens commerciaux, ni les objets interdits ou dépassant les seuils fixés. Les douanes algériennes excluent aussi de cette exonération les moyens de paiement, titres financiers et autres valeurs négociables. Pour garantir le bon déroulement des opérations, les procédures exigent l’envoi d’une déclaration électronique préalable, un passage au scanner, et l’utilisation d’un formulaire simplifié, spécifiquement conçu pour ces envois. L’Algérie, à travers cette exonération pilotée par ses douanes, entend également renforcer ses mécanismes de contrôle afin d’éviter toute fraude ou tentative de contournement de la réglementation.
La surveillance s’intensifie donc, avec des mesures concrètes comme l’obligation de dénoncer toute adresse suspecte ou récurrente, et la lutte active contre le fractionnement des colis visant à réduire artificiellement leur valeur. Les entreprises de fret express devront obtenir une accréditation officielle pour opérer en toute légalité en Algérie. Ces opérateurs sont aussi tenus de fournir des documents justificatifs complets, tels que les factures, sous peine de sanctions prévues par la loi.
L’Algérie fonde cette réforme sur une base juridique solide. Les douanes s’appuient notamment sur la Convention de Kyoto amendée, qui promeut la simplification des régimes douaniers, mais aussi sur la loi n° 79-07 de juillet 1979 relative au Code des douanes, ainsi que sur la loi n° 18-05 de mai 2018 sur le commerce électronique. Ainsi, l’Algérie encadre son action par les douanes dans un cadre législatif clair, tout en ouvrant la voie à une exonération intelligente, pensée pour soutenir la modernisation du commerce et la fluidité des échanges.
Ce dispositif illustre comment l’Algérie conjugue innovation réglementaire et pragmatisme économique. Les douanes, moteur de cette exonération, placent désormais les colis à usage personnel et les petits importateurs au cœur de leur stratégie, tout en veillant à la sécurité juridique et au respect des lois. Grâce à cette exonération promue par les douanes, l’Algérie renforce le lien entre ses citoyens et l’économie numérique mondiale, tout en consolidant la transparence dans ses pratiques d’import-export.