Le congé de maternité est un droit fondamental pour toutes les salariées en Algérie, y compris les enseignantes qu’elles soient en contrat permanent ou temporaire. Récemment, le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saadaoui, a confirmé que les enseignantes contractuelles du secteur bénéficieront également de ce droit, au même titre que leurs collègues titulaires. Selon lui, les services compétents des établissements scolaires fourniront aux enseignantes concernées les documents relatifs à leur salaire et à la durée de leur emploi, indispensables pour la constitution du dossier exigé par les services de la sécurité sociale, seule institution habilitée à accorder ces prestations, selon des conditions précises.
Dans une réponse écrite au député Nasreddine Salhi, le ministre a rappelé que les salaires des enseignants contractuels sont versés chaque mois, à l’instar des enseignants titulaires, et ce, dès les premiers mois de l’année financière. De plus, ces enseignants bénéficient des primes et allocations prévues par l’arrêté ministériel conjoint du 9 septembre 2021, qui fixe les indemnits et compensations accordées aux enseignants contractuels travaillant dans les établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale.
Concernant le droit aux congés de maladie et au congé de maternité, le ministre a cité l’article 3 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative à l’assurance sociale. Cet article stipule que tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou assimilés, indépendamment de leur secteur d’activité ou du régime qui leur était appliqué avant l’entrée en vigueur de cette loi, ont droit aux prestations sociales. De plus, l’article 19 de l’ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996, qui modifie et complète la loi n° 83-11, précise que pour bénéficier des prestations en nature et des indemnités journalières d’assurance maladie, un travailleur doit avoir travaillé soit quinze jours ou cent heures au cours du trimestre précédent la demande de soins, soit soixante jours ou quatre cents heures au cours des douze mois précédant la demande.
Le ministre a également fait référence au décret n° 07-308 du 29 septembre 2007, qui définit les modalités d’emploi des agents contractuels, leurs droits et obligations, ainsi que la structure de leurs salaires et les règles de gestion. L’article 13 de ce décret garantit aux contractuels un certain nombre de droits, dont le salaire après service rendu, la protection sociale, la retraite, les congés et absences autorisées, ainsi que les jours de repos légaux. Quant à l’article 52, il prévoit que toute femme employée sous contrat à durée déterminée ou indéterminée bénéficie d’un congé de maternité conforme à la législation en vigueur.
Sur la base de ces dispositions, Mohamed Seghir Saadaoui a assuré que les services compétents du ministère de l’Éducation nationale délivreront les documents relatifs aux salaires et à la durée d’emploi des enseignantes contractuelles en Algérie. Ces documents sont essentiels pour la constitution du dossier requis par les services de la sécurité sociale, seuls habilités à accorder les prestations en nature et en espèces aux salariés assurés.
Ainsi, les enseignantes contractuelles peuvent avoir la garantie que leur droit au congé de maternité est bel et bien reconnu en Algérie, sous réserve du respect des conditions imposées par la sécurité sociale. Cette annonce constitue une avancée importante dans la reconnaissance des droits des travailleurs contractuels, tout en éclairant les dispositifs légaux et administratifs qui les encadrent.
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