En Algérie, le cadre législatif relatif à l’immatriculation et à la vente de véhicules a récemment connu des ajustements majeurs. Ces nouvelles dispositions, instaurées par décret exécutif et signées par le Premier ministre, viennent renforcer la réglementation en vigueur afin de mieux structurer le marché automobile, garantir la traçabilité des véhicules et améliorer la conformité technique de l’ensemble du parc roulant sur le territoire algérien. Ces changements touchent tant les transactions entre particuliers que les opérations menées par des professionnels du secteur. En Algérie, l’immatriculation des véhicules devient ainsi un levier essentiel dans la stratégie de modernisation du secteur.
Parmi les mesures notables, la procédure de vente de véhicules entre particuliers a été redéfinie. En vertu des nouvelles règles, le vendeur doit désormais informer l’autorité locale de la cession de son véhicule. Cette notification prend la forme d’une déclaration écrite adressée au wali, mentionnant l’identité et l’adresse complète de l’acheteur. Cette formalité vise à renforcer la transparence et la traçabilité des transactions. De plus, la carte d’immatriculation du véhicule vendu doit désormais comporter la mention obligatoire « Vendu le [date] ». Cette carte annotée n’est valable pour circuler que pendant une période limitée à un mois à compter de la date de la transaction, ce qui oblige le nouveau propriétaire à régulariser rapidement sa situation.
Lorsqu’il s’agit d’une vente à un professionnel, et non à un simple intermédiaire, des délais spécifiques s’imposent. Le professionnel doit remettre la carte d’immatriculation annotée et un certificat d’achat dans les quinze jours suivant la vente auprès des services concernés. Ces nouvelles mesures viennent encadrer davantage le marché des véhicules d’occasion et visent à lutter contre certaines pratiques opaques. En Algérie, la traçabilité des véhicules repose désormais sur une chaîne administrative précise, centrée sur l’immatriculation comme pièce maîtresse de la régularisation des ventes.
Les véhicules neufs ne sont pas en reste. Pour une immatriculation en bonne et due forme, l’acquéreur d’un véhicule neuf en Algérie doit se rapprocher du wali de sa région pour déposer un dossier comprenant notamment le certificat de conformité du véhicule, le justificatif d’achat et l’ensemble des pièces requises par la réglementation. À la suite de cette démarche, la carte d’immatriculation est délivrée, marquant l’autorisation officielle de mise en circulation. Cette procédure est uniformisée pour l’ensemble du territoire national, ce qui permet de centraliser les données et d’assurer un meilleur suivi des nouveaux véhicules.
Concernant les véhicules d’occasion, les nouvelles règles d’immatriculation exigent une mise à jour précise des informations. L’acheteur doit fournir la carte d’immatriculation existante, le certificat de cession ainsi que tout document attestant de la conformité du véhicule. Si le véhicule a subi des modifications techniques, un contrôle de conformité doit être effectué avant la délivrance d’une nouvelle carte d’immatriculation. Cette exigence permet d’éviter que des véhicules non conformes circulent sans contrôle préalable, assurant ainsi une meilleure sécurité sur les routes d’Algérie.
Les commerçants spécialisés dans la revente de véhicules sont également concernés par des exigences accrues. Lorsqu’un professionnel cède un véhicule d’occasion, il est tenu de fournir à l’acquéreur une carte d’immatriculation annotée et un certificat d’achat. Il doit également déclarer cette vente auprès des autorités dans les délais prescrits. L’objectif affiché est de renforcer la fiabilité des transactions professionnelles, en traçant clairement chaque étape de la vente. De plus, toute modification technique apportée à un véhicule destiné à la revente nécessite une inspection officielle et une mise à jour de la carte d’immatriculation correspondante.
Enfin, les autorités ont mis en place une simplification de certaines démarches administratives. Ainsi, les propriétaires qui procèdent à un changement de domicile, à un transfert régional ou à une modification des informations présentes sur leur carte d’immatriculation peuvent désormais effectuer une demande auprès du wali de leur nouvelle région. Si le véhicule est transféré d’une wilaya à une autre, une vérification technique est requise pour assurer que le véhicule respecte les normes en vigueur, et l’immatriculation sera mise à jour en conséquence. En Algérie, ces nouvelles règles visent à instaurer un système plus rigoureux, dans lequel chaque véhicule est suivi administrativement depuis sa première immatriculation jusqu’à sa dernière cession. Ce dispositif offre un cadre structuré, à la fois pour les citoyens et pour les professionnels du secteur automobile.