L’Algérie a officiellement fait savoir qu’elle « rejette fermement » la proposition transmise par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères au sujet des conditions d’accès des agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens pour l’acheminement ou la récupération de la valise diplomatique. Selon une source informée, la position de l’Algérie est claire : la proposition venue de France ne respecte pas les obligations internationales prévues par la Convention de Vienne et la convention consulaire algéro-française de 1974, et ne garantit pas le bon fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires.
Cette position a été exprimée après réception, par le ministère algérien des Affaires étrangères, de la note verbale envoyée le 7 août 2025 par la France. Cette note détaillait une proposition qualifiée de temporaire, visant à réorganiser les conditions dans lesquelles les agents algériens peuvent accéder aux zones sécurisées pour transporter la valise diplomatique. Pour l’Algérie, cette proposition de la France contrevient au droit des missions diplomatiques de travailler librement, droit garanti par l’article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
Plus spécifiquement, l’Algérie rappelle que l’article 27 alinéa 7 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques autorise toute mission à envoyer un membre accrédité pour récupérer directement et librement la valise diplomatique auprès du commandant de l’aéronef. La proposition de la France, qui impose des restrictions, va à l’encontre de cette disposition. De même, l’article 13 alinéa 7 de la convention consulaire algéro-française de 1974, reprenant cette obligation, est ignoré par la nouvelle procédure.
L’Algérie souligne également que, dans le respect de ses obligations, la France délivrait jusqu’à présent des badges d’accès permanents aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR) aux agents des missions diplomatiques et consulaires. Retirer cet accès, puis soumettre les agents à une proposition temporaire restrictive, revient pour l’Algérie à instaurer une discrimination, interdite par l’article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et l’article 72 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
Le caractère discriminatoire de la mesure est renforcé par le fait qu’elle vise exclusivement les agents de la mission diplomatique algérienne en France, alors que d’autres missions étrangères n’y sont pas soumises. Pour l’Algérie, la proposition de la France ne corrige pas une inégalité mais en crée une nouvelle, ce qui aggrave la situation initiale. De plus, l’Algérie souligne que les consulats algériens en France sont tout autant concernés que l’ambassade à Paris, et que la proposition ne traite pas leur cas.
Les aspects pratiques de cette nouvelle procédure sont également critiqués : la proposition de la France impose que chaque agent en mission soit accompagné d’une escorte policière et qu’une demande écrite soit déposée quarante-huit heures avant tout acheminement ou récupération de la valise diplomatique. Pour l’Algérie, ces contraintes sont inutiles, vexatoires et contraires à l’usage diplomatique établi.
Face à ces éléments, l’Algérie réaffirme que la seule voie conforme aux engagements internationaux de la France est le rétablissement des badges d’accès permanents pour ses agents diplomatiques et consulaires. Une fois ces accès rétablis, l’Algérie lèvera, dans le cadre du principe de réciprocité, les mesures équivalentes qu’elle a appliquées. La position de l’Algérie reste donc ferme : tant que la proposition de la France ne respectera pas pleinement les conventions en vigueur, elle ne pourra être acceptée.