Le débat sur l’accord franco-algérien de 1968 prend une tournure explosive avec les révélations d’une note confidentielle du ministère de l’Intérieur. Ce document, dévoilé par le Journal du Dimanche, met en lumière des « avantages accordés aux ressortissants algériens en matière d’immigration en France », et alimente la détermination de Bruno Retailleau à en finir avec ces dispositifs qu’il juge excessifs.
L’accord de 1968, qui régit le statut des Algériens en France, est qualifié d' »instrument exorbitant du droit commun » par les services du ministère. En clair, il facilite considérablement l’établissement des Algériens sur le territoire français, notamment via le regroupement familial et l’immigration professionnelle. Cette situation agace une frange de la droite française, qui y voit « une faille majeure dans la politique migratoire du pays ».
Toutefois, Emmanuel Macron reste inflexible. Selon Le Figaro, l’entourage du président justifie cette réticence par une crainte politique majeure : l’impact d’une dénonciation unilatérale de cet accord sur la diaspora algérienne. « Une réaction forte de cette communauté pourrait créer une instabilité sociale ». Cette prudence présidentielle alimente donc un bras de fer avec Retailleau et d’autres figures de la droite qui prônent « une remise en question urgente de ces dispositions ».
Algériens de France : les 3 avantages qui dérangent le plus Retailleau
Le rapport du ministère détaille plusieurs éléments problématiques. D’abord, « le regroupement familial est non seulement facilité, mais il est aussi protégé contre les restrictions qui s’appliquent aux autres nationalités ». Les conjoints algériens de Français bénéficient « d’un chemin accéléré vers la résidence, avec un accès rapide à un certificat de dix ans ». Plus surprenant encore, « les enfants recueillis sous le régime de la kafala, une forme de tutelle légale sans adoption, peuvent prétendre à la nationalité française », une disposition qui n’a pas d’équivalent pour d’autres ressortissants étrangers.
L’immigration professionnelle n’est pas en reste. Selon la note confidentielle, « aucune preuve de viabilité économique n’est exigée pour obtenir un titre de séjour ». Ce manque de contrôle permettrait à certains « de s’établir en France par un autre biais, puis de régulariser leur situation via une activité professionnelle », rendant les restrictions migratoires presque inefficaces.
Un autre point soulevé concerne la protection juridique accordée aux Algériens résidant en France. Leur certificat de résidence rendrait « quasiment impossible toute expulsion ou restriction de séjour, y compris en cas de trouble à l’ordre public ». De plus, « le contrat de respect des principes de la République, qui peut justifier le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des valeurs françaises, ne s’applique pas aux Algériens », créant une situation d’exception unique en son genre.
Face à ces constats, Retailleau et d’autres figures politiques réclament « une révision en profondeur de cet accord ». Ils dénoncent une situation qui, selon eux, « nuit au contrôle des flux migratoires et à l’équité entre les différentes nationalités ». Leur objectif est clair : « mettre fin aux privilèges liés à cet accord et rétablir une politique d’immigration plus restrictive et uniforme ».
Cependant, la question est loin d’être tranchée. Macron, soucieux de maintenir un équilibre diplomatique et d’éviter un éventuel tollé communautaire, temporise. Cette attitude pourrait bien être mise à rude épreuve par la pression croissante exercée par l’opposition et l’opinion publique, de plus en plus sensible aux enjeux migratoires.
Le débat sur l’accord de 1968 n’est donc pas près de s’éteindre. Entre calculs politiques, impératifs diplomatiques et crispations identitaires, la question de son avenir risque de peser lourd dans les discussions à venir sur la politique migratoire française.
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