Le statut d’auto-entrepreneur, prisé pour sa simplicité et sa flexibilité, séduit un grand nombre de personnes, notamment au sein de la communauté algérienne installée en France. Beaucoup y voient une opportunité de reprendre leur destin professionnel en main, en échappant aux contraintes du salariat et en se lançant dans leur propre activité. Pourtant, derrière la promesse d’indépendance et les démarches allégées, se cache une réalité moins connue : certaines professions ne peuvent tout simplement pas être exercées par les auto-entrepreneurs en France, y compris les Algériens. Une information cruciale que certains découvrent malheureusement trop tard.
L’auto-entrepreneuriat a le vent en poupe grâce à des formalités réduites, une fiscalité simplifiée, une protection sociale adaptée, ainsi qu’un droit à la formation. Accessible dès la majorité – ou après émancipation – ce statut est ouvert à toute personne domiciliée en France, française ou ressortissante de l’Union européenne. Les étrangers hors UE peuvent également y accéder, mais sous conditions précises, notamment la détention d’un titre de séjour en cours de validité les autorisant à exercer une activité non salariée. Un profil qui correspond à de nombreux Algériens de France, souvent désireux d’entreprendre dans des secteurs variés, du commerce à la prestation de services. Toutefois, une barrière invisible se dresse sur leur chemin lorsqu’ils envisagent certaines professions réglementées.
Dans les faits, de nombreux métiers ne sont pas compatibles avec ce statut, selon TF1, et ce soit en raison de leur encadrement juridique strict, soit du régime social qui leur est imposé, soit encore d’obligations comptables et fiscales incompatibles avec la micro-entreprise. Ainsi, toute une série de professions sont formellement exclues de l’auto-entrepreneuriat. C’est notamment le cas des métiers du droit. Avocats, notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, mandataires ou encore greffiers ne peuvent exercer sous ce régime. Ces fonctions sont soumises à des règles déontologiques et à des structures juridiques précises qui ne permettent pas le recours à une simple auto-entreprise.
Le domaine de la santé est également concerné. Médecins, dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes, pharmaciens, vétérinaires, psychologues ou infirmiers doivent, pour exercer, être inscrits à un ordre professionnel et respecter des obligations particulières qui rendent leur exercice incompatible avec ce régime simplifié. Il en va de même pour certaines professions paramédicales, même si des exceptions existent selon les statuts exacts.
Autre secteur concerné : celui des assurances et de la comptabilité. Un courtier en assurance ou un expert-comptable, par exemple, ne peut exercer en tant qu’auto-entrepreneur, car ces professions nécessitent un agrément et une responsabilité civile professionnelle renforcée. À cela s’ajoutent les professions liées aux marchés financiers, à la gestion de patrimoine, ou encore aux commissaires aux comptes.
Dans le monde artistique et médiatique, certains métiers sont également exclus. Les journalistes professionnels, rémunérés par des piges ou sous contrat, ne peuvent pas se déclarer en auto-entreprise. Les artistes auteurs rémunérés sous le régime des droits d’auteur dépendent d’un autre statut fiscal, tout comme les scénaristes, compositeurs ou écrivains dont les revenus sont versés sous forme de royalties ou d’avances sur droits.
Même les activités agricoles ne sont pas épargnées. Bien qu’on puisse penser qu’une petite production maraîchère ou une exploitation artisanale serait compatible avec le statut d’auto-entrepreneur, il n’en est rien. Les professions agricoles relèvent du régime spécifique de la MSA (Mutuelle Sociale Agricole), ce qui les rend inéligibles au statut de micro-entreprise. Cela concerne aussi bien l’élevage que l’apiculture ou la culture de céréales.
Enfin, dans le domaine de l’immobilier, certaines activités sont interdites aux auto-entrepreneurs, notamment la location d’immeubles entiers ou certaines formes de transactions soumises à la TVA. De même, le portage immobilier, les activités de marchand de biens ou de promotion immobilière, du fait de leur complexité juridique et fiscale, sont également exclus.
Pour les Algériens de France qui envisagent de devenir auto-entrepreneurs, cette liste d’exclusions représente un véritable défi. Avant de choisir le statut d’auto-entrepreneur, il est indispensable de se renseigner minutieusement sur la compatibilité de son projet avec ce cadre juridique. Une erreur d’aiguillage peut en effet avoir des conséquences lourdes : invalidation du statut, redressements fiscaux, voire poursuites en cas d’exercice illégal d’une profession réglementée.
Dans un contexte où de nombreux travailleurs issus de l’immigration cherchent à s’émanciper économiquement, ces restrictions, bien qu’encadrées par la loi, sont parfois mal comprises. Elles soulignent l’importance de l’accompagnement dans les démarches de création d’activité, et la nécessité d’une information claire et accessible pour tous.
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