Les départements dirigés par la droite et le centre en France ont pris une décision inédite qui ne manquera pas de susciter de vives réactions. Face à l’augmentation de 1,7 % du Revenu de solidarité active (RSA) prévue pour le 1er avril, ces collectivités locales ont choisi de ne pas appliquer cette hausse. Un acte de protestation dirigé contre l’État, accusé d’imposer des dépenses supplémentaires sans en assurer la compensation financière. Dans un communiqué publié à l’issue d’un séminaire de travail, les responsables de ces départements ont affirmé leur refus de verser cette augmentation à la Caisse d’allocations familiales (CAF).
Ce choix impacte directement 72 des 104 départements français et pourrait toucher un grand nombre de bénéficiaires du RSA, y compris les Algériens vivant en France, nombreux à percevoir cette aide sociale. Ces départements justifient leur position par des difficultés financières croissantes, liées à une hausse des dépenses sociales et à une baisse drastique des recettes foncières. « Chacun doit bien comprendre que le modèle social français a un prix et que son coût ne peut pas être assumé par les seuls départements », déclarent-ils dans leur texte officiel.
Cette situation intervient quelques jours avant une réunion cruciale du comité des financeurs, organisée sous l’égide de Catherine Vautrin, ministre du Travail et des solidarités. Ce comité devrait être l’occasion pour les départements de réaffirmer leur désaccord et de chercher des solutions avec l’État. En novembre dernier déjà, ces collectivités avaient menacé de suspendre le versement du RSA à partir du 1er janvier, avant de revenir sur leur décision suite aux engagements de l’ancien Premier ministre Michel Barnier de revoir les efforts budgétaires demandés aux départements.
Le contexte économique explique en partie ce bras de fer. Depuis plusieurs années, les départements financent une grande partie des aides sociales, mais les recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), c’est-à-dire les taxes perçues sur les transactions immobilières, ont fortement chuté. En 2024, cette baisse est estimée à -13,2 %, avec des situations encore plus critiques dans certains territoires, notamment en Haute-Marne et en Seine-Saint-Denis, où la diminution atteint -20 %, voire -30 % en Haute-Vienne et dans l’Allier. Parallèlement, les dépenses sociales continuent d’augmenter, mettant les finances locales sous pression. Pour 2025, les départements anticipent près d’un milliard d’euros de dépenses sociales supplémentaires.
Le refus de cette hausse du RSA soulève une question essentielle : comment garantir un système de solidarité efficace sans fragiliser les collectivités locales ? Si les départements insistent sur le fait qu’ils ne peuvent plus absorber ces coûts, les associations d’aide aux bénéficiaires du RSA alertent sur les conséquences directes pour les personnes les plus précaires. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) recense près de 1,83 million de foyers bénéficiaires du RSA en France au dernier trimestre 2024, soit environ 3,6 millions de personnes concernées.
Ce blocage pourrait bien transformer la hausse annoncée en un véritable casse-tête administratif et social. Si l’État ne trouve pas de terrain d’entente avec les départements, certains bénéficiaires pourraient voir leur allocation maintenue au même niveau, créant une inégalité selon les territoires. Une situation qui ne manquera pas de relancer le débat sur la recentralisation du RSA, une idée souvent évoquée mais jamais mise en place.
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