Depuis plusieurs mois, la question des titres de séjour pour les Algériens en France fait l’objet de débats houleux, alimentés en grande partie par une campagne médiatique orchestrée par certains partis politiques français. L’accord franco-algérien de 1968, longtemps perçu comme un levier favorable pour les Algériens en matière d’immigration, est aujourd’hui mis en cause par certains secteurs de la droite extrême. Ces derniers estiment qu’il favorise une immigration « massive » en France et attribue des privilèges aux Algériens par rapport aux autres ressortissants maghrébins et africains. Cependant, de nombreux experts et juristes remettent en question cette analyse, soulignant que cet accord a été largement modifié au fil des années, rendant ses avantages de plus en plus limités.
L’accord franco-algérien, signé le 27 décembre 1968, a été conçu pour octroyer aux Algériens un traitement dérogatoire en matière de titres de séjour, de regroupement familial et d’accès à l’emploi. Ces mesures visaient à reconnaître les liens historiques et diplomatiques entre les deux pays, notamment après la guerre de libération et les accords d’Evian. Toutefois, cet accord a été amendé à plusieurs reprises, réduisant progressivement les avantages dont bénéficiaient les Algériens. En 1985, 1994 et 2001, des avenants ont restreint l’accès aux titres de séjour, et certaines catégories de personnes, notamment les enfants mineurs, ont vu leurs conditions d’obtention de titres se durcir. Par exemple, un enfant algérien ne peut obtenir un titre de séjour à sa majorité que s’il est entré en France avant l’âge de 10 ans, alors que la limite est fixée à 13 ans pour les autres nationalités.
Ces restrictions ont été accompagnées de pratiques administratives qui compliquent davantage l’obtention de titres de séjour pour les Algériens. Selon l’Union des avocats franco-algériens (UAFA), les préfectures françaises sont accusées de créer des obstacles supplémentaires en demandant des pièces supplémentaires, en imposant des délais excessifs et en appliquant de manière restrictive les quelques avantages restants de l’accord de 1968. Ces pratiques sont souvent perçues comme un « piétinement flagrant » des droits des demandeurs algériens.
L’UAFA souligne également que le discours populiste de l’extrême droite en France, qui présente l’immigration algérienne comme une menace, est en décalage avec la réalité statistique et juridique. En effet, les données disponibles montrent que les Algériens reçoivent un nombre de titres de séjour comparable à celui d’autres nationalités, comme les Marocains. En 2022, les ressortissants marocains ont été les plus nombreux à obtenir un premier titre de séjour en France, avec 39 254 premiers titres délivrés, suivis des Algériens, qui ont reçu 29 271 premiers titres. En 2023, ce chiffre a augmenté de 9,1 %, atteignant 31 943 premiers titres délivrés aux Algériens, mais cela reste bien inférieur aux chiffres avancés par les détracteurs de l’accord de 1968.
Les autorités françaises ont également mis en place des mesures qui compliquent la situation des Algériens par rapport à d’autres nationalités. Par exemple, les étudiants algériens ne bénéficient pas de la possibilité de prolonger leur séjour pour chercher un emploi après la fin de leurs études, contrairement à leurs homologues étrangers. De même, les retraités algériens doivent prouver qu’ils ont bénéficié d’une carte de 10 ans pour pouvoir obtenir un titre de séjour, une exigence qui ne s’applique pas aux ressortissants d’autres pays. Ces différences de traitement sont souvent pointées du doigt comme des discriminations indirectes contre les Algériens.
Malgré la campagne de dénigrement autour de l’accord de 1968, la réalité sur le terrain montre que l’immigration algérienne en France n’est pas plus massive que celle d’autres nationalités. En fait, le nombre de titres de séjour accordés aux Algériens est relativement stable et reste proportionnel aux autres communautés maghrébines. Selon les données de l’INSEE, en 2022, la France comptait près de 7 millions d’étrangers, dont 3,3 millions de Maghrébins. Parmi eux, 887 000 étaient des Algériens, une proportion similaire à celle des autres nationalités maghrébines, comme les Marocains (835 000) et les Tunisiens (316 000).
Bien que certaines voix politiques en France cherchent à faire de l’accord de 1968 un bouc émissaire de l’immigration, les faits et les chiffres démontrent que cet accord a été largement vidé de sa substance au fil des décennies. Aujourd’hui, la politique migratoire de la France vis-à-vis des Algériens est largement régie par le droit commun, et les conditions d’obtention de titres de séjour sont bien plus restrictives qu’elles ne l’étaient initialement. L’immigration algérienne en France ne se distingue pas particulièrement des autres flux migratoires, et les Algériens ne bénéficient pas de privilèges particuliers en matière de titres de séjour, comme le prétendent certains détracteurs.
Lire également :
Aéroport international d’Alger : « 99% des voyageurs ne savent pas que… »
Véhicules de moins de 3 ans en Algérie : ce qu’espère le gouvernement
C’est officiel, l’Algérie va lancer la production d’hélicoptères