Il arrive parfois que l’on suspecte avoir commis une infraction au Code de la route, sans être certain d’avoir été verbalisé. Un feu rouge franchi trop vite, un radar aperçu du coin de l’œil, un doute après un contrôle de police, et l’inquiétude s’installe. En France, pour les résidents de toute nationalité, y compris les nombreux Algériens installés dans l’Hexagone, il est essentiel de savoir comment vérifier si des amendes sont en cours, et surtout comment réagir à temps. Car une contravention non réglée peut rapidement se transformer en une pénalité plus lourde, avec majoration à la clé, voire des complications administratives futures.
D’abord, il est important de savoir que lorsqu’un conducteur est verbalisé pour une infraction au Code de la route, il reçoit généralement un avis de contravention par courrier postal. Ce document détaille la nature de l’infraction, la date, le lieu, le montant de l’amende et les modalités de paiement. Cependant, il n’existe pas de délai fixe imposé par la loi pour l’envoi de cet avis. Le temps de traitement varie selon le type d’infraction et le moyen de constatation utilisé. Pour un excès de vitesse capté par un radar fixe, le délai moyen est de 5 à 10 jours. En revanche, si l’infraction a été relevée par un radar mobile ou embarqué, ce délai peut s’allonger jusqu’à un mois. Dans le cas spécifique d’un feu rouge grillé, les conducteurs reçoivent leur amende en moyenne sous 7 à 10 jours. Lors d’un contrôle routier direct par les forces de l’ordre, l’avis de contravention est généralement émis sous une quinzaine de jours, souvent par voie électronique.
Il est également utile de connaître le fonctionnement du traitement des infractions. Lorsqu’un radar détecte une infraction, il prend un cliché de la plaque d’immatriculation, lequel est ensuite traité par le Centre national de traitement (CNT). Les données sont analysées pour identifier le propriétaire du véhicule à partir de la carte grise. L’infraction est ensuite validée par un agent assermenté, puis l’avis est envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation. C’est pourquoi il est crucial que les coordonnées sur la carte grise soient toujours à jour. Un simple oubli de changement d’adresse peut faire en sorte qu’un avis d’amende soit envoyé à l’ancienne adresse, et que l’on passe complètement à côté d’une procédure engagée à son encontre.
Amendes pour Algériens de France : comment s’en informer ?
Dans les cas où l’on suspecte une infraction mais que l’on n’a rien reçu, plusieurs options s’offrent pour les résidents en France, y compris les Algériens, pour savoir si des amendes sont en cours. Il est tout à fait possible de demander un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires auprès du Trésor public. Ce document, qui récapitule toutes les dettes liées aux infractions, peut être obtenu en fournissant quelques informations simples : ses coordonnées complètes, les détails du véhicule concerné (notamment le numéro d’immatriculation), une copie de la carte grise et une pièce d’identité. Ce relevé permet de vérifier si des amendes sont en attente de paiement, si elles ont été majorées ou même déjà réglées.
Pour ceux qui préfèrent le numérique, une solution encore plus rapide est d’aller consulter le site officiel de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), à l’adresse [antai.gouv.fr](https://www.antai.gouv.fr). En se rendant dans la section dédiée au « dossier d’infraction », il est possible d’accéder à ses contraventions, à condition d’avoir l’avis de contravention à portée de main. En effet, pour des raisons de sécurité, il faut impérativement entrer des informations précises comme le numéro d’avis, le nom du titulaire et la date de l’infraction. Ce portail fournit alors toutes les informations utiles : le nombre de points retirés (le cas échéant), le montant exact de l’amende, les délais de paiement restants, et si une majoration est déjà appliquée. En cas de contestation, le suivi du dossier y est également assuré.
Cependant, une question revient fréquemment : peut-on savoir si l’on a une amende uniquement avec la plaque d’immatriculation ? La réponse est non. Sur le site de l’ANTAI, le simple numéro de la plaque ne suffit pas. Il faut absolument être en possession du numéro d’avis de contravention. En revanche, ce numéro de plaque permet d’obtenir un autre document précieux : le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative. Ce document, téléchargeable via le service HistoVec, indique si le véhicule fait l’objet d’oppositions ou de gages, par exemple pour des amendes non réglées signalées par les autorités fiscales ou judiciaires. Il permet ainsi de repérer indirectement l’existence d’amendes bloquant une vente ou un transfert du véhicule.
Le délai pour régler une amende est un autre point fondamental. Une fois l’avis reçu, le contrevenant dispose de 45 jours pour la payer. Ce délai est étendu à 60 jours s’il opte pour le paiement en ligne par carte bancaire. Pour encourager le paiement rapide, un tarif minoré est souvent proposé si le règlement est effectué dans les 15 jours suivant la constatation ou la réception de l’avis. Si ce délai est dépassé sans paiement ni contestation, le montant est automatiquement majoré. Il devient alors plus difficile de contester la somme, sauf à fournir des justificatifs solides.
Le site officiel pour payer son amende est [amendes.gouv.fr](https://www.amendes.gouv.fr), accessible à tous les résidents en France, quelle que soit leur nationalité. Les Algériens résidant dans l’Hexagone, titulaires de permis algérien ou français, peuvent effectuer cette démarche sans difficulté. Il est même possible de régler par smartphone grâce à l’application dédiée, ou dans des points de paiement agréés, comme certains bureaux de tabac partenaires ou guichets automatiques de la Poste.
Enfin, il faut savoir que toute contravention est prescrite au bout d’un an. Autrement dit, si aucune procédure n’a été engagée dans ce délai, l’infraction tombe dans l’oubli légal. Mais attention : si l’avis a été émis dans l’année mais que le conducteur ne l’a jamais reçu, cela ne signifie pas qu’il est libéré de l’obligation de paiement. C’est pourquoi il est fortement recommandé de vérifier régulièrement sa situation, surtout si l’on prévoit un changement d’adresse, une vente de véhicule ou une demande administrative importante (comme une demande de carte grise, un renouvellement de permis, ou un déménagement à l’étranger).
Ainsi, que vous soyez français, algériens ou de toute autre nationalité, vivre en France implique de respecter les règles du Code de la route et de surveiller de près sa situation administrative, pour confirmer que des amendes ne sont pas en cours. Les services en ligne sont là pour faciliter la vérification des infractions et éviter de mauvaises surprises. Un petit contrôle de temps à autre peut éviter bien des ennuis. Car une amende oubliée aujourd’hui pourrait coûter cher demain.
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