En France, le débat autour des contrôles d’identité connaît un nouveau tournant après le rejet par le Sénat d’une proposition de loi défendue par le Parti socialiste. Ce texte visait à instaurer un récépissé obligatoire lors des contrôles d’identité, une mesure vivement soutenue par certaines associations mais officiellement refusée par la majorité sénatoriale, avec le soutien affirmé du gouvernement. Les Algériens installés en France, souvent concernés par ces pratiques, suivaient de près cette décision. La France maintient donc son opposition au récépissé, malgré les débats récurrents sur les discriminations liées aux contrôles au faciès. Cette réponse négative de la France sur le récépissé, bien que prévisible, reste un signal fort adressé aux Algériens et à toutes les populations ciblées de manière disproportionnée lors des contrôles d’identité.
Le texte, porté par la sénatrice socialiste de Seine-Saint-Denis Corinne Narassiguin, proposait la création d’un récépissé à remettre systématiquement par les forces de l’ordre lors de chaque contrôle. Pour la sénatrice, cette mesure aurait permis de documenter et de rendre plus transparent un acte quotidien qui, selon de nombreux témoignages, touche davantage certains groupes, notamment les jeunes Algériens vivant en France. Le récépissé était donc vu comme un outil de traçabilité, capable de réduire les tensions et de rétablir une certaine confiance entre les citoyens, en particulier les Algériens, et les institutions policières en France. Toutefois, malgré cet objectif affiché, la France a tranché en rejetant cette initiative.
La majorité sénatoriale, dominée par la droite et les centristes, a largement repoussé la proposition. Selon eux, instaurer un récépissé pour chaque contrôle d’identité effectué en France reviendrait à alourdir inutilement les procédures des forces de l’ordre. Les syndicats de police eux-mêmes se sont montrés fermement opposés à l’idée du récépissé, arguant qu’il compliquerait la tâche des agents sur le terrain. Une position reprise avec force dans l’hémicycle par plusieurs sénateurs, pour qui cette réforme était non seulement inutile mais aussi dangereuse car porteuse d’un soupçon généralisé à l’égard de la police. Stéphane Le Rudulier, sénateur Les Républicains, a qualifié cette proposition de « défiance insidieuse » envers les forces de l’ordre, dénonçant un climat de méfiance à peine voilé.
Dans ce contexte, les Algériens vivant en France, souvent confrontés aux contrôles d’identité, restent dans une situation de flou juridique, sans outil concret pour contester ou retracer les contrôles subis. La France, en rejetant officiellement le récépissé, maintient donc un statu quo critiqué par de nombreuses ONG, qui voient dans le récépissé un moyen de prévenir les discriminations, notamment celles visant les Algériens. Le Défenseur des droits avait déjà alerté en 2017 sur le fait qu’un jeune perçu comme noir ou arabe avait vingt fois plus de chances d’être contrôlé que les autres citoyens. Une étude plus récente, publiée en 2024, a d’ailleurs révélé que près de 40 % des forces de l’ordre considèrent les contrôles d’identité comme peu ou pas efficaces, ce qui alimente encore davantage le débat sur leur utilité réelle.
La France reste donc campée sur ses positions. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a défendu avec vigueur le refus du gouvernement, affirmant qu’il ne saurait être question d’imaginer que les contrôles seraient « systématiquement douteux ». Cette déclaration intervient alors que la question des relations entre la police et une partie de la population reste extrêmement sensible, notamment pour les Algériens installés en France. Le rejet du récépissé est perçu comme un signe d’immobilisme, voire de blocage, dans un contexte où les demandes de transparence et d’équité se font de plus en plus pressantes.
Le projet de récépissé, déjà évoqué sous la présidence de François Hollande mais jamais appliqué, reste donc lettre morte. La France, par ce rejet, envoie un message clair : aucune modification ne sera apportée pour l’instant aux modalités des contrôles d’identité. Pour les Algériens résidant en France, cette décision enterre une fois de plus l’espoir d’une réforme susceptible de renforcer la confiance entre les citoyens et la police. Le récépissé ne verra pas le jour, du moins pas dans l’immédiat, et la question reste ouverte sur les moyens alternatifs à mettre en œuvre pour prévenir les abus et restaurer un lien abîmé.