Jeudi 3 avril, les députés français ont adopté un texte du groupe Horizons permettant l’exécution des courtes peines d’emprisonnement, revenant ainsi sur la systématisation de leur aménagement. Cette mesure, relative à la prison, concerne tous les résidents en France, y compris les nombreux Algériens présents sur le territoire.
La prison plutôt que le bracelet électronique pour les condamnés à des courtes peines de prison en France, y compris pour les Algériens. La proposition de loi défendue par le député Horizons Loïc Kervran, proposant l’exécution des courtes peines de prison, a été adoptée ce jeudi par 63 voix contre 42, recevant le soutien d’une partie du bloc central, à savoir Horizons, le MoDem et LR, et d’une partie du RN et de ses alliés UDR.
Le texte revient sur plusieurs dispositions de précédentes réformes de la justice prises pour désengorger les prisons, dont celle de 2019, portée par le gouvernement d’Édouard Philippe. Le texte, porté par le groupe de ce dernier, rétablit ainsi la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois.
Il abroge cependant le principe selon lequel une peine inférieure ou égale à six mois doit obligatoirement faire l’objet d’un aménagement, comme le port du bracelet électronique, sauf décision motivée du juge. L’incarcération redeviendrait la règle plutôt que l’exception. À l’inverse, le texte donne la possibilité d’aménager les peines jusqu’à deux ans d’emprisonnement, contre un an actuellement.
Le groupe macroniste EPR a préféré s’abstenir, soulignant les risques de récidive induits par l’emprisonnement et la population carcérale, qui bat chaque trimestre de nouveaux records en France. Quatre élus ont toutefois voté pour. De son côté, la gauche a, dans son ensemble, voté contre.
Pour Loïc Kervran, qui a défendu la proposition de loi devant les députés de l’Assemblée nationale, la politique pénale a souffert d’une « idéologie anti-prison » ces dernières années, notamment à cause de la systématisation des aménagements. « Les magistrats se retrouvent dans une situation où ils doivent contourner ces contraintes en prononçant des peines plus longues, ce qui n’a pas résolu le problème de surpopulation carcérale », a-t-il expliqué lors des débats.
Le député Horizons a cité un rapport de la Cour des comptes sur les aménagements obligatoires des courtes peines, mettant en avant leur inefficacité face à la récidive et leur impact limité sur le désengorgement des prisons. « Ce système n’a pas eu les effets escomptés, il est temps de le corriger », a-t-il ajouté.
De son côté, le ministre de la Justice Gérald Darmanin n’a pas apporté son soutien au texte. Il a cependant appelé de ses vœux à une « refondation du système carcéral », dans laquelle cette mesure pourrait s’inscrire. « Il faut réfléchir à des solutions durables, qui garantissent la sécurité des citoyens tout en évitant la surpopulation carcérale », a-t-il déclaré devant les parlementaires.
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En effet, le garde des Sceaux a partagé sa volonté de créer des prisons « à taille humaine » pour les auteurs de délits routiers, d’atteintes aux biens ou de violences conjugales, à l’inverse des quartiers de haute sécurité prévus par la proposition de loi contre le narcotrafic adoptée mardi 1er avril dernier dans l’Hémicycle.
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Cette réforme suscite déjà de vives réactions au sein de la société civile et des associations de défense des droits des prisonniers. Certains estiment qu’elle risque d’accentuer les problèmes de surpopulation et d’augmenter la pression sur un système carcéral déjà saturé. D’autres considèrent qu’il s’agit d’une mesure nécessaire pour restaurer la confiance dans l’application des peines et dissuader la récidive.
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L’application de cette nouvelle loi, si elle est confirmée par le Sénat, pourrait marquer un tournant dans la politique pénale française. Reste à voir quels seront ses effets concrets sur la population carcérale et la justice en France, notamment pour les résidents étrangers, dont de nombreux Algériens.