Une nouvelle proposition de loi déposée par le Rassemblement national pourrait profondément modifier les conditions de séjour des Algériens détenteurs d’un visa pour la France. Ce texte prévoit en effet le rétablissement du délit de séjour irrégulier, avec une sanction financière pouvant atteindre 3 750 euros pour tout étranger dépassant la durée autorisée par son visa. Cette mesure, qui sera discutée au Parlement le 30 octobre 2025, suscite déjà de vives réactions, en particulier auprès des communautés algériennes résidant en France et des voyageurs réguliers souhaitant se rendre sur le territoire français. L’amende de 3 750 euros envisagée s’appliquerait aux Algériens comme à tout étranger dépassant leur visa, mais l’attention médiatique se concentre sur les Algériens du fait du flux migratoire historique entre l’Algérie et la France. Les parlementaires examinent actuellement l’opportunité de cette sanction, qui pourrait transformer l’expérience des Algériens en matière de visa pour la France, en rendant toute prolongation de séjour non autorisée extrêmement coûteuse.
Le texte prévoit qu’un Algérien ou tout étranger majeur demeurant en France après l’expiration de son visa serait passible d’une amende de 3 750 euros. En complément, une interdiction du territoire français pour une durée maximale de trois ans pourrait être prononcée à l’encontre des contrevenants. Cette double sanction, combinant amende et interdiction, vise à renforcer le contrôle des séjours irréguliers tout en s’inscrivant dans un cadre légal compatible avec la jurisprudence européenne. Les Algériens, déjà attentifs aux conditions de délivrance et de respect de leur visa pour la France, se trouvent ainsi confrontés à une possible amende de 3 750 euros qui pourrait s’appliquer automatiquement en cas de dépassement du séjour autorisé.
Historiquement, le délit de séjour irrégulier existait à l’article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il avait été abrogé par la loi du 31 décembre 2012, après que la Cour de justice de l’Union européenne eut estimé qu’une sanction pénale contre les étrangers en situation irrégulière portait atteinte aux droits fondamentaux et compliquait l’exécution des décisions de retour. Depuis, les Algériens comme les autres étrangers en situation irrégulière pouvaient échapper à une peine de prison, la législation se concentrant sur des mesures alternatives. La nouvelle proposition de loi cherche à contourner cette contrainte européenne en substituant à la peine d’emprisonnement une amende et une interdiction de territoire, ce qui pourrait avoir un impact direct sur la vie des Algériens en France.
Cette initiative législative n’est pas la première tentative de rétablissement du délit de séjour irrégulier. Des propositions similaires avaient déjà été discutées lors des précédents projets de loi sur l’immigration, mais elles avaient été partiellement censurées par le Conseil constitutionnel ou rejetées par les députés. Cette fois, le Rassemblement national propose explicitement une amende de 3 750 euros, ce qui rend la mesure financièrement contraignante pour les Algériens et tout autre étranger en situation irrégulière.
En résumé, si la proposition est adoptée, les Algériens titulaires d’un visa pour la France devront faire preuve d’une attention accrue quant au respect des délais de séjour. Toute prolongation non autorisée pourrait leur coûter une amende de 3 750 euros et une interdiction temporaire de revenir sur le territoire français. Le texte sera examiné le 30 octobre 2025 et pourrait transformer de manière significative la gestion des visas pour les Algériens en France, tout en s’inscrivant dans un contexte législatif européen visant à concilier contrôle migratoire et droits fondamentaux.
Les discussions parlementaires à venir détermineront si cette amende pour les Algériens sera effectivement mise en œuvre, et dans quelles conditions les détenteurs de visa pour la France devront désormais organiser leurs séjours pour éviter toute sanction. Cette proposition de loi marque un tournant majeur dans la politique migratoire française et pourrait avoir un impact durable sur les relations entre l’Algérie et la France, en particulier pour les voyages et les séjours de longue durée.