Le gouvernement algérien a récemment adopté une décision ministérielle conjointe qui marque une avancée significative dans la gestion de l’allocation de solidarité en Algérie. Cette décision établit clairement les modalités d’élaboration des listes finales des bénéficiaires de cette allocation, avec un cadre légal et réglementaire strict pour le fonctionnement de la commission chargée d’examiner les demandes. En Algérie, l’allocation de solidarité est un pilier essentiel du dispositif social, et cette mesure vient renforcer la transparence et l’efficacité dans son attribution.
Cette décision, datée du 20 mai 2025 et publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel, a été signée par les ministères de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que de la Solidarité nationale et de la Famille. Elle définit comment la commission d’étude des demandes d’allocation de solidarité doit organiser son travail pour garantir un traitement rigoureux et impartial des dossiers. En effet, la commission a pour mission d’étudier minutieusement chaque demande, de statuer sur l’éligibilité à l’allocation de solidarité, et de préparer des listes finales précises des bénéficiaires acceptés ou refusés. Ces listes sont ensuite réparties selon les communes du pays, assurant ainsi une répartition géographique claire des allocations de solidarité en Algérie.
Selon l’article 2 de cette décision, la commission doit également justifier les motifs de refus pour chaque dossier rejeté, un point essentiel qui garantit aux demandeurs une information claire et transparente. Par ailleurs, la commission est tenue d’informer par écrit les demandeurs de l’allocation de solidarité de l’acceptation ou du refus de leur dossier, utilisant tous les moyens disponibles, notamment l’affichage public et la publication des listes nominatives. Cette procédure garantit que les bénéficiaires potentiels en Algérie ont accès à l’information relative à leur situation, ce qui renforce la confiance dans le système d’allocation de solidarité.
Le fonctionnement de la commission suit un calendrier rigoureux : elle tient une session ordinaire tous les deux mois, convoquée par son président, avec la possibilité d’organiser des sessions extraordinaires en cas de besoin. Le président fixe l’ordre du jour et informe les membres de la commission au moins 15 jours avant la réunion ordinaire, un délai réduit à 8 jours pour les sessions extraordinaires. Ce mécanisme assure une organisation efficace, permettant de traiter les demandes d’allocation de solidarité en temps utile. Pour valider ses délibérations, la commission doit réunir au minimum la moitié de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est envoyée dans un délai maximum de 8 jours, et la réunion peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de participants. Cette flexibilité garantit la continuité du travail dans l’attribution des allocations de solidarité en Algérie.
Chaque réunion de la commission est formellement consignée dans un procès-verbal signé par les membres présents et enregistré dans un registre spécial paraphé par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président faisant office de voix prépondérante en cas d’égalité, ce qui assure une prise de décision équilibrée et conforme aux règles en vigueur.
Un autre aspect clé de cette décision est le délai maximal d’un mois, à compter de la réception du dossier, pour statuer sur les demandes d’allocation de solidarité. Ce délai permet une gestion rapide des dossiers, essentielle pour les demandeurs qui comptent sur cette allocation en Algérie. La commission est épaulée par un secrétariat assuré par les services de la direction de l’activité sociale et de la solidarité de la wilaya concernée, chargé de la réception, de la numérotation, de l’enregistrement et de la vérification des dossiers, ainsi que de la préparation des réunions et de la rédaction des procès-verbaux.
À l’issue des délibérations, le président de la commission transmet la liste finale des bénéficiaires d’allocation de solidarité, répartie selon les communes, au directeur de l’activité sociale et de la solidarité de la wilaya, accompagnée du procès-verbal, dans un délai maximal de dix jours. Cette organisation territoriale précise assure une bonne coordination locale dans la distribution des allocations de solidarité en Algérie.
Enfin, la décision impose un strict respect du secret professionnel aux membres de la commission. Ceux-ci sont tenus de ne divulguer aucune information ni document consulté dans le cadre de leurs fonctions, protégeant ainsi la confidentialité des demandeurs d’allocation de solidarité. La commission élabore également son propre règlement intérieur, qu’elle adopte, et prépare un rapport annuel de ses activités adressé au ministre chargé de la Solidarité nationale et au wali territorialement compétent.