Allocations-chômage, France : mauvaise nouvelle pour les Algériens

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Alors que la France cherche à redéfinir son modèle économique dans un climat international complexe, les bénéficiaires des allocations-chômage, y compris les nombreux ressortissants algériens résidant sur le territoire français, pourraient bientôt faire face à des restrictions inédites. Le gouvernement, par l’intermédiaire de Matignon, a reconnu qu’une réflexion était en cours sur les moyens d’augmenter la proportion de Français actifs, dans le but affirmé de renforcer la souveraineté économique du pays. Cette orientation, bien que non encore arrêtée officiellement, laisse présager une réforme prochaine du régime de l’assurance-chômage, potentiellement défavorable aux chômeurs.

Le signal a été clairement donné lors d’une réunion à l’Élysée tenue le 3 avril, au cours de laquelle le Premier ministre François Bayrou a présenté au président Emmanuel Macron une feuille de route comportant explicitement l’éventualité d’une réforme de l’assurance-chômage. Cette rencontre s’est tenue en présence de six membres du gouvernement, dont Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ainsi qu’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi. Le contenu de cette feuille de route a été révélé par le journal l’Opinion, dès le lendemain, renforçant l’idée d’un changement imminent du régime d’indemnisation.

Bien que le cabinet de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet ait démenti toute préparation concrète d’un projet de réforme à ce stade, les divergences au sein de l’exécutif sur ce dossier apparaissent de plus en plus nettes. Frédéric Belouze, secrétaire général de la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), a relevé l’existence d’un désaccord interne sur la nécessité de procéder à une nouvelle modification du système. Selon lui, il serait « anticipé » de vouloir à nouveau réformer un dispositif déjà profondément transformé ces dernières années.

Pourtant, certaines mesures sont déjà entrées en vigueur depuis le 1er avril, à la suite de la convention d’assurance-chômage signée le 15 novembre et validée par un arrêté ministériel en décembre. Ces dispositions incluent, entre autres, le relèvement des bornes d’âge ouvrant droit à une indemnisation prolongée, ainsi que l’adoption d’un versement mensuel de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) sur 30 jours calendaires, sans tenir compte du nombre effectif de jours dans le mois. Ces modifications s’ajoutent aux réformes précédentes, dont la refonte du calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR), mise en œuvre depuis octobre 2022, et dont l’impact sur le retour à l’emploi durable reste contesté.

Le durcissement progressif de ces règles touche directement les chômeurs algériens établis en France, nombreux à dépendre de l’ARE pour subvenir à leurs besoins en période d’inactivité. La France et l’Algérie étant liées par un accord bilatéral relatif à la sécurité sociale, les ressortissants algériens peuvent bénéficier, sous conditions, de certains dispositifs sociaux français. Toutefois, toute modification restrictive du cadre général d’attribution des allocations-chômage affecte automatiquement cette population, déjà fragilisée par une insertion professionnelle parfois instable et des parcours marqués par des contrats de courte durée.

Par ailleurs, l’orientation politique actuelle semble privilégier la réduction des dépenses publiques, avec pour cible privilégiée les budgets sociaux. Les critiques syndicales ne se sont pas fait attendre. Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT, a dénoncé une stratégie gouvernementale visant à faire des économies sur le dos des demandeurs d’emploi. Selon un rapport publié par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), l’effet escompté d’incitation au retour à l’emploi durable ne s’est pas concrétisé, la majorité des reprises d’activité se faisant via des contrats de moins de six mois.

Dans ce contexte, les bénéficiaires algériens des allocations-chômage en France doivent faire preuve de vigilance. Si la réforme n’est pour l’instant qu’à l’état de projet, sa mise en œuvre pourrait être rapide une fois les arbitrages politiques rendus. Les répercussions potentielles sur les conditions d’indemnisation, la durée des droits ou les critères d’éligibilité pourraient affecter significativement leur stabilité financière et sociale en France. Alors que les discussions avec les partenaires sociaux semblent déjà tendues, comme en témoigne le retrait de plusieurs syndicats lors des dernières négociations sur les retraites, le climat social pourrait encore se dégrader si cette réforme venait à se concrétiser sans large consensus.

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