La délivrance d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est une décision administrative prise par le préfet, dans des situations où un étranger se trouve en séjour irrégulier sur le territoire français ou fait face à un refus de renouvellement de son titre de séjour. L’OQTF est souvent perçue comme une mesure drastique, car elle entraîne une expulsion forcée, avec des conséquences potentiellement graves pour les personnes concernées. Cette procédure n’est cependant pas irrévocable et peut être contestée, comme en témoigne l’histoire de Charef et Yasmina, un couple algérien qui lutte pour rester en France malgré une telle décision.
En novembre 2023, le couple de ressortissants algériens, arrivé en France en 2017, se retrouve sous le coup d’une OQTF émise par la préfecture de l’Indre-et-Loire après un refus de renouvellement de leur titre de séjour. Ce refus a mis fin à leur rêve d’une vie stable en France, un pays où ils se sont construits et ont intégrés. Après avoir déposé un recours, Charef et Yasmina se sont rendus au tribunal administratif d’Orléans pour contester cette décision qui pourrait bouleverser leur quotidien.
Yasmina, dans un français fluide et parfaitement maîtrisé, explique la situation de sa famille au média français La Nouvelle République : « Nous sommes engagés dans beaucoup de choses ici en France ». Le couple a trois enfants, âgés de 6, 9 et 12 ans, et un de leurs enfants est scolarisé dans un collège français. En plus de la scolarité de leurs enfants, Yasmina souligne que son mari est bénévole dans une association locale. Pour elle, le retour en Algérie signifierait une remise en cause de tout ce parcours qu’ils ont peiné à construire. Le témoignage de Yasmina témoigne de l’attachement profond qu’elle et sa famille ont pour leur vie en France, mais cela ne semble pas suffisant pour les juges.
Le tribunal administratif a dû se pencher sur plusieurs éléments cruciaux pour rendre sa décision, notamment la question de l’emploi. Le droit au séjour pour les étrangers en France est largement conditionné par leur capacité à subvenir à leurs besoins, ce qui inclut principalement l’accès à l’emploi. Or, dans le cas de Charef et Yasmina, les éléments apportés au tribunal ont suscité des interrogations. Charef, l’époux, ne travaille pas, et Yasmina n’a pu présenter qu’une promesse d’embauche d’une entreprise de nettoyage. Cette situation met en lumière la centralité de l’emploi dans les décisions administratives en matière de séjour des étrangers.
La présidente de la chambre du tribunal administratif d’Orléans, Anne Lefèbvre-Soppelsa, a souligné que l’absence d’emploi stable constitue un argument central dans l’émission de l’OQTF. Elle a ajouté que la situation du couple devenait paradoxale : « Sans visa, pas d’emploi, et sans emploi, pas de visa. » Ce cercle vicieux rend la situation particulièrement complexe pour les étrangers en situation précaire. Le tribunal administratif ne peut se baser que sur les éléments présentés au moment du rejet de la demande de titre de séjour, ce qui complique encore les démarches de recours. De plus, les délais de traitement des OQTF sont de plus en plus tendus, notamment à cause des circulaires Darmanin, qui ont renforcé les conditions de délivrance des titres de séjour et des OQTF.
Les circulaires Darmanin, instaurées pour durcir le contrôle de l’immigration, ont eu un impact considérable sur le nombre de demandes de titres de séjour et de recours devant les tribunaux. Ces circulaires ont été critiquées pour leur rigidité, entraînant une augmentation des OQTF émises contre des familles qui, comme celle de Charef et Yasmina, vivent en France depuis plusieurs années. Le couple, pourtant bien intégré et avec des enfants scolarisés, se retrouve dans une impasse administrative, où les règles du droit à l’emploi se heurtent aux obstacles de l’administration préfectorale.
Dans ce contexte, la question de l’emploi devient non seulement un critère essentiel pour l’obtention d’un titre de séjour, mais aussi un facteur qui peut déterminer l’avenir des familles étrangères en France. Le refus de renouvellement du titre de séjour de Charef et Yasmina met en lumière la réalité des conditions de vie des étrangers, où l’accès à un emploi stable et à un contrat de travail est souvent une condition sine qua non pour l’obtention d’un statut régulier. La situation est d’autant plus complexe pour ceux qui, comme Charef, n’ont pas de travail à présenter à l’administration, alors même que leur vie en France semble bien ancrée dans la société.
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