En Algérie, la gouvernance des banques entre dans une nouvelle ère de rigueur. La Banque d’Algérie, par le biais de son gouverneur Salah Eddine Taleb, a récemment signé un règlement déterminant les modalités précises de nomination des dirigeants des établissements bancaires et financiers. Ce nouveau texte, publié dans le dernier numéro du Journal officiel sous le numéro 25/01, impose un cadre strict et détaillé à tous les acteurs concernés, et vise à renforcer la solidité et la transparence du système bancaire algérien.
Ce règlement ne laisse rien au hasard. Il s’adresse à l’ensemble des dirigeants des banques nationales, des établissements financiers, des filiales de banques étrangères, des prestataires de services de paiement, des courtiers indépendants et des bureaux de change. Désormais, toute personne désignée pour un poste de responsabilité devra répondre à une série de critères exigeants, sans exception. Avant toute nomination, l’institution concernée devra impérativement vérifier que le futur dirigeant dispose des compétences requises et d’une intégrité irréprochable. Aucune marge d’erreur n’est tolérée : l’agrément officiel du Gouverneur de la Banque d’Algérie est indispensable pour que le candidat puisse légalement entamer ses fonctions.
Le processus est encadré par des délais rigoureux. Le responsable légal de l’institution dispose de quinze jours après la nomination pour envoyer une demande d’agrément, appuyée d’un dossier complet, dont la composition est fixée par instruction spécifique. Dans les cas particuliers où une même personne cumule les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, une séparation stricte de ces fonctions devra être formellement actée pour éviter toute concentration excessive du pouvoir.
Les critères de sélection vont bien au-delà de la simple expérience professionnelle. Le dirigeant pressenti doit afficher une probité exemplaire : il ne doit figurer ni sur la liste de sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, ni sur la liste nationale algérienne des entités et personnes terroristes. Aucune condamnation pénale pour faux ou usage de faux, aucune sanction administrative ou disciplinaire grave ne doit entacher son parcours. De plus, il ne doit pas avoir été impliqué dans des incidents ayant mis en péril la stabilité du système financier, ni être confronté à un conflit d’intérêts compromettant son indépendance de décision.
Le règlement prend aussi en compte l’environnement du candidat : ses intérêts économiques, ses précédentes fonctions, ses relations personnelles et professionnelles, y compris avec des actionnaires ou des bénéficiaires effectifs, sans omettre ses liens avec des personnes politiquement exposées. Chaque détail compte pour évaluer la capacité du futur dirigeant à agir dans l’intérêt exclusif de l’institution.
Par ailleurs, les compétences techniques doivent être justifiées par un diplôme de l’enseignement supérieur ou un titre universitaire équivalent, notamment dans les domaines bancaires et financiers. Mais les exigences ne s’arrêtent pas là : tout au long de leur mandat, les dirigeants doivent prouver qu’ils consacrent suffisamment de temps à l’exercice de leurs fonctions, en apportant une contribution effective et en enrichissant la diversité et l’expertise de l’organe délibérant auquel ils appartiennent.
Les institutions financières sont également tenues de maintenir un dispositif permanent d’évaluation de la compétence de leurs dirigeants. Après l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires, elles doivent mettre en place des mécanismes de surveillance proportionnés à leur taille, leur statut juridique et la nature de leurs activités. Ce suivi doit aboutir à la rédaction d’un rapport de synthèse, conforme au modèle prescrit par la Banque d’Algérie.
La formation continue devient obligatoire pour tous les dirigeants, afin de maintenir et d’améliorer constamment leur niveau de qualification, en particulier dans la détection et la gestion des risques susceptibles d’altérer leur probité. Toute faille découverte lors de ces évaluations doit être immédiatement signalée à la Commission bancaire et au Gouverneur de la Banque d’Algérie. Toute modification des données initiales ayant permis l’agrément doit également être communiquée sans délai.
Une attention particulière est portée à la transparence au niveau des banques en Algérie. Chaque institution doit publier et mettre à jour sur son site officiel les informations qualitatives concernant ses dirigeants agréés, incluant leurs parcours professionnels et la description précise de leurs fonctions. En cas de non-respect des dispositions de ce nouveau règlement, les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la législation en vigueur, sans aucune possibilité de dérogation.
Par cette réforme ambitieuse, relative aux banques, l’Algérie entend se doter d’un secteur bancaire plus sûr, plus fiable et aligné sur les standards internationaux les plus stricts.