La Banque d’Algérie a annoncé de nouvelles instructions relatives à l’agrément des banques digitales et des établissements financiers, marquant une étape importante dans l’application des dispositions de la loi monétaire et bancaire de 2023. Ces directives, signées par le Gouverneur de la Banque d’Algérie, visent à encadrer la constitution et l’agrément de ces entités afin de renforcer la transparence et la sécurité du système financier national.
L’instruction N°01-25 concerne les conditions d’autorisation et d’agrément des banques et établissements financiers, tandis que l’instruction N°02-25 porte spécifiquement sur les banques digitales en Algérie. Ces dernières, qui se distinguent par une offre entièrement dématérialisée, doivent suivre un processus rigoureux pour obtenir leur autorisation de constitution. La demande doit être adressée au Président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier en deux exemplaires, dont un sous format numérique.
Le dossier exigé comprend plusieurs documents clés, notamment une présentation stratégique du projet exposant la vision et les objectifs de la banque digitale, une étude technico-économique, ainsi qu’une description des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Il inclut également des mesures destinées à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), en conformité avec la réglementation en vigueur.
Une fois l’autorisation obtenue, le requérant dispose d’un délai de 12 mois pour soumettre une demande d’agrément au Gouverneur de la Banque d’Algérie. Cette étape décisive permet d’assurer que l’institution est prête à opérer en toute conformité avec les normes du secteur bancaire. Si l’agrément est accordé, la banque digitale peut alors commencer ses activités, offrant aux clients algériens des services financiers modernes et accessibles.
L’autre instruction publiée par la Banque d’Algérie concerne les conditions générales d’agrément des banques et des établissements financiers. Elle décrit les éléments constitutifs du dossier, qui inclut notamment une présentation du projet, les statuts de l’entité, ainsi qu’une étude approfondie sur la viabilité économique du projet bancaire envisagé. Cette procédure concerne également les succursales de banques étrangères souhaitant opérer sur le territoire algérien.
Comme pour les banques digitales, les établissements financiers classiques doivent respecter un délai de 12 mois après l’obtention de leur autorisation de constitution pour déposer leur demande d’agrément. Ce processus rigoureux vise à garantir que seules les institutions répondant aux critères les plus stricts en termes de gouvernance, de solvabilité et de conformité réglementaire puissent opérer en Algérie.
Avec ces nouvelles instructions, la Banque d’Algérie pose les bases d’un système bancaire plus moderne et plus sécurisé, adapté aux exigences de la transformation numérique. Le développement des banques digitales représente un tournant stratégique, permettant d’améliorer l’inclusion financière et de faciliter l’accès aux services bancaires pour un plus grand nombre de citoyens. L’évolution du cadre réglementaire traduit ainsi une volonté de modernisation du secteur bancaire, tout en veillant à la stabilité et à la sécurité du système financier national.
Ces réformes, qui s’inscrivent dans une dynamique globale de digitalisation de l’économie, pourraient encourager l’émergence de nouveaux acteurs sur le marché bancaire algérien, tout en renforçant la compétitivité des institutions existantes. Avec une réglementation plus claire et adaptée aux réalités numériques, la Banque d’Algérie envoie un signal fort en faveur de l’innovation et de la modernisation du secteur financier du pays.
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