Immigration – Algérie Visas et Voyages – La polémique ne cesse d’enfler au sujet des billets annulés par certaines compagnies aériennes et maritimes, pour des voyages à destination de l’Algérie. En effet, certains transporteurs aériens, par exemple, se permettent le luxe d’annuler des billets en imposant un remboursement ou un avoir au client. Est-ce légal ? C’est la question que se posent beaucoup de ressortissants algériens établis à l’étranger.
Il faudrait savoir que, depuis 2004, les voyageurs sont protégés par le Règlement européen sur le droit des passagers aériens n°261/2004. Cette réglementation définit des notions indispensables, telles que “retard de vol”, “annulation de vol”, “surbooking” ou encore “refus d’embarquement”, comme étant des entraves aux droits des passagers.
Le Règlement 261/2004 s’applique lorsque:
- Les passagers disposent d’une confirmation de réservation et d’un titre de transport valide.
- L’aéroport d’origine est situé dans un pays membre de l’UE, ou l’aéroport d’arrivée et le siège social de la compagnie aérienne sont situés dans pays membre de l’UE.
Le Règlement 261/2004 concerne aussi :
- Les vols réservés à l’occasion de voyages d’affaires. Les vols compris dans un forfait touristique (les voyages organisés)
- Les vols opérés par une compagnie low-cost
- Les enfants voyageant avec un billet valide
- Les billets gratuits ou à tarif réduit obtenus grâce à un programme de fidélité ou une offre promotionnelle
Le Règlement 261/2004 ne s’applique pas lorsque :
- Les passagers voyagent avec un billet gratuit ou à prix réduit non accessible au public.
- Les passagers ne se sont pas présentés à l’heure à l’enregistrement (en moyenne 45 minutes avant le décollage, sauf dans le cas d’une annulation).
Quels sont les points clés du Règlement européen sur les droits des passagers aériens ?
- Il s’adresse aux passagers victimes de retard ou d’annulation de vol, de surbooking ou de refus d’embarquement.
- Selon les circonstances, et à certaines conditions, il ouvre le droit à une réclamation de dédommagement dont le montant peut varier entre 250 € et 600 € par personne.
- Il prévoit une assistance et un accès à des services de base en cas de vols annulés ou retardés depuis plusieurs heures.
- Il offre le droit de demander une place sur un autre vol ou de se retirer du vol prévu lorsque celui-ci est annulé ou retardé de plus de 5 heures.
- Il oblige les compagnies aériennes à informer leurs passagers des retards et annulations de vol et de leurs droits.
Billets annulés par les compagnies maritimes pour des liaisons avec l’Algérie : même cas de figure ?
Il est à signaler que, le fait qu’une compagnie impose un avoir à un client n’est pas du tout légal. D’ailleurs, l’association française UFC – Que Choisir a répondu à des ressortissants algériens l’ayant sollicitée à ce sujet. « Dans votre situation la compagnies maritime ne peut pas vous imposer un avoir. La réglementation impose à la compagnie maritime qui prend l’initiative de l’annulation de rembourser les consommateurs dans un délai de 7 jours (règlement UE n° 1177/2010 du 24 novembre 2010 ; art. 18). », précise l’association dans sa réponse, qu’a mis en ligne le concerné sur les réseaux sociaux.
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