Le commerce du cabas, longtemps pratiqué de manière informelle, a désormais un cadre légal en Algérie. Cependant, contrairement à ce que beaucoup pensaient, les Algériens de France ne sont pas autorisés à exercer ce commerce. Les nouvelles dispositions fixées par le gouvernement précisent clairement que seuls les Algériens résidant en Algérie peuvent se lancer dans cette activité. Autrement dit, les Algériens de France souhaitant faire du commerce du cabas ne peuvent pas bénéficier de ce statut, même s’ils sont de nationalité algérienne.
Cette précision a été apportée à la suite de la publication d’un arrêté interministériel encadrant les modalités de la micro-importation. Le texte vient compléter le décret exécutif publié fin juin, qui avait légalisé le commerce du cabas en fixant les règles de fonctionnement de cette activité de petit importateur. Ce dispositif vise à encourager l’initiative individuelle et à encadrer un phénomène déjà bien ancré dans les échanges entre l’Algérie et plusieurs pays, dont la France.
Le gouvernement algérien a fixé un plafond précis : le petit importateur est autorisé à faire venir des marchandises d’une valeur maximale de 1,8 million de dinars, soit environ 12 000 euros selon le taux de change officiel. Ce montant correspond à un voyage, et il est permis d’en effectuer deux par mois au maximum. Le commerce du cabas reste donc limité à de petites opérations, loin des circuits d’importation classiques. L’objectif est de dynamiser le tissu économique local tout en maintenant un contrôle strict sur les flux de devises et la traçabilité des produits.
Selon le texte publié par les ministères du Commerce extérieur, du Commerce intérieur, des Finances et des Startups, l’activité de commerce du cabas est soumise à huit conditions précises. D’abord, il faut être de nationalité algérienne et surtout résider en Algérie. C’est cette clause qui exclut de fait les Algériens de France, souvent à l’origine de ce type de commerce depuis des années. Le gouvernement entend ainsi réserver cette activité aux auto-entrepreneurs vivant en Algérie, afin que les bénéfices économiques restent dans le pays.
Parmi les autres conditions, il est obligatoire d’obtenir une carte d’auto-entrepreneur valide, avec le code d’activité correspondant à la micro-importation (080101). Le futur commerçant doit aussi être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des travailleurs non-salariés (Casnos) et disposer d’un numéro d’identification fiscale. Il lui faut également ouvrir un compte en devises à la Banque extérieure d’Algérie (BEA) et obtenir une autorisation générale d’exercer, délivrée par le ministère du Commerce extérieur. Cette autorisation, personnelle et non transférable, a une validité d’un an et peut être renouvelée selon les mêmes modalités.
L’État a prévu quelques avantages pour encourager ce type de commerce du cabas. L’auto-entrepreneur bénéficie d’une comptabilité simplifiée, d’exonérations de certaines obligations comme l’immatriculation au registre du commerce ou la demande de licences d’importation. Le taux des droits de douane est réduit à 5 %, et un régime fiscal particulier est appliqué pour faciliter l’exercice de cette activité. Néanmoins, les Algériens de France ne peuvent pas prétendre à ces mesures puisqu’ils ne remplissent pas la condition principale : être résidents en Algérie.
Toutes les opérations liées à ce commerce du cabas doivent être effectuées de manière transparente via une plateforme numérique dédiée. Avant chaque déplacement, le micro-importateur doit y déclarer la liste des marchandises importées, le pays de provenance et d’origine, ainsi que la valeur totale des produits en devises. Les factures et reçus d’achat doivent également être téléchargés pour contrôle. Ces exigences visent à limiter les abus et à garantir la conformité avec les règles de sécurité, de santé publique et de protection du consommateur.
L’arrêté stipule aussi que le financement de l’activité doit se faire exclusivement à partir du compte bancaire en devises ouvert à la BEA. Le paiement des achats à l’étranger doit obligatoirement passer par la carte de paiement délivrée par cette banque. Cela permet à l’État de contrôler les transactions et d’éviter la circulation informelle des devises, souvent observée dans les anciens réseaux du commerce du cabas.
Enfin, certains produits restent interdits d’importation dans ce cadre. Les équipements sensibles, les marchandises soumises à des licences spéciales, ou encore celles jugées contraires à la sécurité ou à la moralité publique, sont exclues du dispositif.