Maroc – Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt majeur en faveur du Front Polisario, qui revendique l’indépendance du Sahara occidental. Cette décision concerne deux accords commerciaux signés entre le Maroc et l’Union européenne en 2019, relatifs à la pêche et à l’agriculture. La haute juridiction a déterminé que ces accords avaient été conclus en « méconnaissance des principes de l’autodétermination » du peuple sahraoui. Ce jugement constitue un coup dur pour le Maroc, qui contrôle une large partie de ce territoire.
La question de la validité des accords repose sur le consentement du peuple sahraoui, une condition essentielle selon la CJUE. Bien que des consultations aient été réalisées au Sahara occidental, la cour a estimé que celles-ci ne constituaient pas un véritable consentement. Cela remet en cause la légitimité des accords commerciaux, qui avaient été critiqués pour leur manque de transparence et pour le fait qu’ils ignorent la volonté des populations locales. La cour a également souligné que même si l’application de ces accords avait pu engendrer des bénéfices économiques, ceux-ci n’étaient pas assez substantiels pour justifier leur validité.
L’invalidation des accords de 2019 s’inscrit dans une série de décisions précédentes qui avaient déjà conduit à l’annulation de ces mêmes accords par la CJUE en 2021. Malgré cela, la décision du jour n’a pas d’impact immédiat sur les relations commerciales entre l’UE et le Maroc. L’accord de pêche, déjà expiré depuis juillet 2023, ne sera pas reconduit. En revanche, l’accord sur les produits agricoles bénéficiera d’une prolongation d’un an, permettant ainsi une transition avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation.
Une autre dimension importante de cette décision concerne l’étiquetage des produits issus du Sahara occidental. La CJUE a statué que les melons et les tomates récoltés dans cette région doivent être étiquetés comme provenant du Sahara occidental, et non du Maroc. Cette clarification répond à une demande du syndicat agricole français, la Confédération paysanne, qui souhaitait que ces produits soient identifiés correctement afin d’informer les consommateurs. Cela marque un tournant significatif dans la transparence des échanges commerciaux liés à ce territoire contesté.
Le Sahara occidental demeure le dernier territoire non autonome d’Afrique, avec une superficie de 266 000 kilomètres carrés. La situation est particulièrement complexe, car le Maroc contrôle plus de 80 % du territoire, tandis que le Front Polisario ne détient qu’environ 20 %, séparés par un mur de sable. Ce conflit de longue date est alimenté par les intérêts stratégiques et économiques qui entourent cette région, notamment en raison de ses ressources naturelles.
La question du Sahara occidental est un enjeu géopolitique majeur, d’autant plus depuis la décision de l’administration Trump en 2020 de reconnaître la souveraineté marocaine sur le territoire. Cela a rompu avec le consensus international qui soutenait l’autodétermination du peuple sahraoui et a exacerbé les tensions dans la région.
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Cette décision de la CJUE pourrait relancer les débats sur la reconnaissance des droits des Sahraouis et sur la nécessité d’une solution pacifique et durable. Le Front Polisario pourrait désormais utiliser cette décision pour renforcer sa position sur la scène internationale et revendiquer de nouveaux droits pour le peuple sahraoui.
