Dès septembre 2025, une nouvelle règle fiscale qui pourrait rééquilibrer les situations fiscales au sein des couples, y compris pour les Algériens résidant en France, devrait entrer en vigueur. La mesure vise à corriger une forme d’inégalité fiscale qui a longtemps pesé sur les ménages, notamment ceux où les écarts de salaire entre les conjoints sont importants. En effet, dans le cadre du prélèvement à la source, instauré en 2019, ce système a mis en lumière des inégalités qui touchaient particulièrement les femmes, un problème qui a attiré l’attention des autorités françaises.
Le prélèvement à la source, qui avait été conçu pour simplifier le calcul et le paiement des impôts, a toutefois révélé que ce mécanisme pouvait nuire aux couples ayant des salaires inégaux. Pour les couples mariés ou pacsés, le taux de prélèvement à la source était initialement calculé sur l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Cela signifiait que si l’un des conjoints avait un salaire considérablement plus bas, il se voyait appliquer un taux plus élevé que celui qui aurait été appliqué s’il était resté célibataire. Parallèlement, le conjoint au salaire plus élevé bénéficiait d’une réduction de son taux. Ce système a donc, à plusieurs reprises, été pointé du doigt pour favoriser les conjoints mieux rémunérés, et au contraire, pénaliser ceux qui gagnaient moins, souvent les femmes.
À partir de septembre 2025, un changement majeur dans ce système prendra effet : le taux individualisé sera mis en place par défaut. Concrètement, cela signifie que chaque membre du couple verra ses revenus personnels taxés de manière individuelle, sans prendre en compte le salaire du conjoint. Les revenus communs du couple, en revanche, continueront à être taxés selon le taux du foyer fiscal, mais la gestion fiscale des revenus individuels des conjoints sera nettement plus équitable.
Cette réforme, qui devrait réduire les écarts de taux de prélèvement à la source au sein des couples, notamment ceux où une disparité salariale importante existe, est particulièrement bienvenue dans un contexte où les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent. Selon les statistiques de l’Insee, les femmes gagnent en moyenne 24% de moins que les hommes dans le secteur privé. Ces écarts sont renforcés par le système actuel de prélèvement à la source, qui applique des taux plus élevés sur les revenus des femmes lorsque celles-ci gagnent moins que leur conjoint.
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Cette nouvelle règle vise donc à corriger cette situation, en permettant une gestion plus personnalisée de l’impôt pour les couples, dont ceux composés d’Algériens établis en France. Elle pourrait avoir des effets positifs significatifs, en particulier pour les femmes et les couples où le salaire du conjoint est faible. En permettant un taux d’imposition plus juste et plus équilibré, la réforme pourrait contribuer à atténuer la pression fiscale sur le conjoint dont les revenus sont les plus modestes, et notamment, permettre aux femmes de mieux gérer leur part de la charge fiscale sans être pénalisées par le salaire de leur partenaire.
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La mise en place de cette mesure pourrait également avoir des répercussions sur les ménages algériens vivant en France, où les familles avec des revenus variés pourraient enfin voir un allègement de la pression fiscale. Ces changements seraient bienvenus pour les nombreux couples algériens qui, tout en vivant dans un contexte économique complexe, doivent jongler avec des obligations fiscales de plus en plus exigeantes.
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Cette nouvelle règle, qui touchera de nombreux couples algériens en France, s’inscrit dans une volonté globale de rendre le système fiscal plus équitable et de lutter contre les inégalités structurelles, en particulier celles qui frappent les femmes dans les couples. Le prélèvement à la source, tout en étant une avancée en termes de simplification fiscale, a mis en lumière des déséquilibres qui, à partir de 2025, devraient être corrigés avec l’introduction du taux individualisé. Cette réforme est une étape importante vers une meilleure égalité au sein des couples, quel que soit leur statut, et elle pourrait bien marquer un tournant dans l’approche de la fiscalité en France, notamment pour les couples issus de la diaspora algérienne.