Déchéance de la nationalité algérienne : quels membres de la diaspora sont ciblés ?

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La question de la nationalité algérienne revient sur le devant de la scène avec un débat brûlant sur les modifications récentes du Code de la nationalité. Adoptée fin décembre 2025 par l’Assemblée populaire nationale, cette réforme élargit les conditions dans lesquelles un Algérien de l’étranger pourrait faire face à une déchéance de sa nationalité, suscitant à la fois interrogations et inquiétudes au sein de la diaspora. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a pris la parole ce lundi 5 janvier devant la commission des affaires juridiques du Sénat pour clarifier la portée de cette loi et ses motivations officielles.

Selon le ministre, il ne s’agit pas d’une initiative punitive, mais d’un ajustement nécessaire pour « adapter le cadre juridique aux dispositions de la Constitution et aux engagements internationaux de l’Algérie ». Toutefois, Boudjemaa n’a pas caché que certains comportements observés chez des Algériens résidant à l’étranger avaient motivé cette réforme. « Ces dernières années, des comportements regrettables ont été relevés : certains citoyens se sont désengagés de leur appartenance nationale, sous l’influence de forces extérieures cherchant à affaiblir la cohésion sociale et la conscience collective », a-t-il expliqué. Selon lui, ces actes constituent une menace directe pour la souveraineté nationale, l’unité du pays, l’intégrité territoriale et la sécurité de l’État.

Les déclarations du ministre semblent pointer, de manière implicite, certaines organisations ou mouvements politiques à l’étranger, notamment le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), qui a récemment proclamé l’indépendance unilatérale de la Kabylie. Boudjemaa a insisté sur le fait que la commission de tels actes était facilitée par la distance géographique et le sentiment d’impunité dont jouissent les auteurs lorsqu’ils sont hors du territoire national.

Le projet de loi vise à introduire la possibilité de déchéance de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise, dans des cas strictement encadrés. Il s’agit, par exemple, d’atteintes graves aux intérêts de l’Algérie, de loyauté démontrée envers un État étranger, de coopération avec des entités hostiles, d’engagement dans des organisations terroristes ou subversives, ou encore de financement de telles organisations. La mesure reste exceptionnelle et ne pourrait être appliquée qu’à ceux disposant d’une autre nationalité, sauf dans les situations extrêmes telles que haute trahison, port d’armes contre l’Algérie ou atteinte à l’unité nationale.

Pour garantir le respect des droits fondamentaux, la procédure de déchéance s’accompagne d’un encadrement strict. Elle repose sur des preuves solides et concordantes, une mise en demeure préalable, la notification par tous moyens légaux et la possibilité pour la personne concernée de présenter sa défense. Une commission spéciale sera chargée d’examiner chaque dossier, et sa composition ainsi que son fonctionnement seront définis par voie réglementaire. Le texte prévoit également la simplification et la numérisation des procédures relatives à l’acquisition ou à la renonciation à la nationalité, dans le cadre de la modernisation du service public de la justice.

Pour les Algériens de l’étranger, cette réforme ouvre un chapitre complexe. Si l’objectif officiel est la protection de la souveraineté nationale et la lutte contre les comportements déloyaux, certains craignent un usage potentiel de la loi à des fins politiques. Les juristes soulignent que la précision des critères et le respect des garanties procédurales seront déterminants pour que la mesure soit appliquée de manière juste et transparente.

Dans tous les cas, ce renforcement légal marque un tournant dans la relation entre l’Algérie et sa diaspora, rappelant que la nationalité ne se limite pas à un document officiel, mais implique aussi des obligations morales et civiques envers la nation. La vigilance est donc de mise pour tous ceux qui vivent hors du pays et entretiennent des liens actifs avec l’Algérie, qu’ils soient associatifs, politiques ou culturels, car l’État entend désormais encadrer plus strictement la fidélité et la loyauté de ses citoyens, où qu’ils soient.