La publication, au Journal officiel français, d’un décret actant la déchéance de la nationalité française d’un Franco-Algérien a ravivé un débat sensible et récurrent en France, à la croisée du droit, de la sécurité et de l’identité nationale. Datée du 26 décembre 2025 et rendue publique le 28 décembre, cette décision administrative concerne Amar R., né en 1981 à Tigzirt, en Algérie, et détenteur de la double nationalité franco-algérienne. Âgé de 44 ans, l’intéressé a perdu la nationalité française à la suite d’une condamnation pénale définitive pour des faits liés au terrorisme.
La mesure n’est pas anodine. Elle intervient après un long parcours judiciaire et s’inscrit strictement dans le cadre juridique prévu par le Code civil français. En octobre 2022, la cour d’assises spéciale de Paris, statuant en appel, avait condamné Amar R. à treize années de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, assorties d’une période de sûreté correspondant aux deux tiers de la peine. Les juges avaient retenu son implication dans un réseau lié à Amedy Coulibaly, auteur de l’attentat de l’Hyper Cacher de Vincennes en janvier 2015, qui avait coûté la vie à quatre personnes. Selon les éléments du dossier, Amar R. aurait notamment participé au convoyage d’armes destinées à cet attentat.
C’est sur la base de cette condamnation définitive que les autorités françaises ont enclenché la procédure de déchéance de nationalité. En droit français, une telle décision est strictement encadrée et demeure exceptionnelle. Elle ne peut viser que des personnes possédant une autre nationalité, afin d’éviter toute situation d’apatridie, et uniquement en cas de crimes ou délits d’une gravité particulière. Les articles 25 et 25-1 du Code civil prévoient explicitement la possibilité de retirer la nationalité française à un binational condamné pour des actes de terrorisme ou pour des atteintes graves aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Dans le cas présent, le décret a été pris « sur l’avis conforme du Conseil d’État », une étape incontournable qui garantit le respect de la légalité de la procédure. L’avis conforme signifie que le gouvernement ne pouvait passer outre l’accord de la plus haute juridiction administrative du pays. Une fois publié au Journal officiel, le décret est entré en vigueur immédiatement, entraînant la perte automatique de la nationalité française pour l’intéressé, sans incidence sur sa nationalité algérienne, qu’il conserve.
Au-delà de l’aspect strictement juridique, cette affaire soulève une nouvelle fois des questions profondes au sein de la société française. La déchéance de nationalité, longtemps cantonnée à un rôle symbolique, revient régulièrement dans le débat public à la faveur d’affaires liées au terrorisme. Pour ses partisans, elle constitue un outil de fermeté face à des actes considérés comme une trahison grave envers la Nation. Pour ses détracteurs, elle pose un problème d’égalité entre citoyens, dans la mesure où seuls les binationaux peuvent être concernés, créant ainsi une différence de traitement fondée sur l’origine ou le statut administratif.
Du côté des autorités, le discours reste constant : il ne s’agit ni d’une sanction supplémentaire ni d’une mesure idéologique, mais de l’application stricte de la loi dans des cas jugés extrêmes. La déchéance ne remplace pas la peine pénale, déjà prononcée et en cours d’exécution, mais intervient comme une conséquence administrative liée à la gravité des faits reprochés. Elle vise également à affirmer que l’appartenance à la communauté nationale implique des devoirs fondamentaux, dont le respect des lois et des valeurs républicaines.
Cette décision, qui concerne un Franco-Algérien, est aussi observée de près de l’autre côté de la Méditerranée, tant les questions de double nationalité et de statut des binationaux restent sensibles dans les relations entre la France et l’Algérie. Si le décret relève exclusivement du droit français, il n’en demeure pas moins chargé d’une portée symbolique forte, dans un contexte marqué par des débats identitaires persistants.