Depuis 13 ans en France, un Algérien se voit refuser le regroupement familial, une situation qui soulève des questions sur les critères appliqués par les autorités françaises dans l’examen des dossiers. Kassa X, un Algérien vivant en France depuis 2012, a vu sa demande de regroupement familial pour faire venir sa femme et leur fille à Flers, dans l’Orne, rejetée par le tribunal administratif de Caen. Cette décision intervient malgré plusieurs éléments favorables, notamment l’avis positif du maire de Flers, Yves Goasdoué, sur les conditions de ressources et de logement.
Kassa X, arrivé en France il y a plus d’une décennie, selon Actu.fr, avait été recruté comme déménageur en 2019. En mars 2021, il a malheureusement été victime d’un accident du travail qui a fortement impacté sa situation professionnelle. Licencié pour motif économique en mai 2023, il ne perçoit aujourd’hui plus que des indemnités de sécurité sociale, d’un montant mensuel de 1 230 euros. C’est dans ce contexte que Kassa X a déposé, en juin 2023, une demande de regroupement familial pour que sa femme et sa fille, alors âgée de seulement quatre mois et toujours en Algérie, puissent le rejoindre en France.
L’administration française a rejeté sa demande en juin 2024, en estimant que Kassa X, étant actuellement sans emploi salarié et disposant de ressources jugées insuffisantes pour subvenir aux besoins d’un foyer de trois personnes, ne remplit pas les conditions nécessaires. Cette décision est notamment fondée sur la situation financière précaire du demandeur, et ce malgré l’avis favorable du maire de Flers sur ses capacités d’accueil. Par ailleurs, la question des ressources a également été examinée en tenant compte des revenus précédant son accident, qui étaient légèrement inférieurs au SMIC. Le tribunal administratif de Caen a également considéré que les économies de sa femme en Algérie, bien que substantielles, ne garantissent pas une source stable et durable de revenus en France.
Dans son recours devant le tribunal administratif, Kassa X a soutenu que le refus reposait sur une discrimination liée à son état de santé et à son handicap. Il a également mis en avant la nécessité d’avoir la présence régulière d’une tierce personne pour l’assister dans ses actes quotidiens. Néanmoins, le tribunal a noté que rien ne prouve que seule son épouse pourrait lui fournir cette assistance, ce qui affaiblit la justification médicale du regroupement familial. Par ailleurs, les juges ont estimé que la décision n’entrave pas son droit à une vie privée et familiale normale, car aucun élément n’indique des liens étroits maintenus avec son épouse et sa fille depuis leur séparation géographique. Le tribunal a également souligné que les difficultés de déplacement de Kassa X ne l’empêchent pas de rendre visite à sa famille en Algérie, ni que sa femme ne puisse venir en France pour lui rendre visite.
Depuis 13 ans en France, ce Algérien se voit donc refuser le regroupement familial malgré des conditions partiellement favorables et un besoin d’assistance avéré. Sa situation est représentative des nombreuses familles algériennes confrontées à des décisions administratives strictes qui peuvent parfois sembler déconnectées de la réalité humaine et sociale. Le dossier reste un rappel des défis auxquels font face les Algériens en France lorsqu’ils cherchent à réunir leur famille dans un contexte légal complexe. Cette affaire met en exergue la tension entre exigences administratives et droits fondamentaux, notamment dans un pays comme la France où le regroupement familial est un enjeu majeur pour les populations immigrées.