Le tribunal administratif de Nantes a récemment rendu une décision importante en annulant le refus de visa opposé à deux ressortissants algériens par le Consulat général de France à Alger. Cette affaire met en lumière l’application des réglementations en matière de visas de court séjour et l’importance du droit au respect de la vie privée et familiale.
M. JN et Mme BN, tous deux nés respectivement en 1960 et 1961, avaient sollicité un visa de court séjour auprès des autorités consulaires françaises en Algérie, à savoir le Consulat général de France à Alger, dans le cadre d’une visite familiale. Cependant, leur demande avait été rejetée par une décision du 13 juin 2023, confirmée par le sous-directeur des visas le 19 septembre 2023. Face à ce refus, les deux requérants ont saisi le tribunal administratif de Nantes afin de contester cette décision, arguant que celle-ci était entachée d’erreurs manifestes d’appréciation et portait atteinte à leurs droits fondamentaux. C’est en effet ce dont fait part Maitre Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers, dans une contribution transmise à la rédaction de DNAlgérie.
Le refus initial de délivrance de visa reposait principalement sur des doutes émis par l’administration quant à l’authenticité des documents fournis ainsi qu’à la volonté des demandeurs de quitter le territoire français à l’issue de leur séjour. Toutefois, l’examen des pièces du dossier a permis d’établir que M. JN est à la tête d’une entreprise d’import-export depuis 2015, tandis que Mme BN dirige une société de transport de marchandises depuis 2005. De plus, cette dernière possède plusieurs biens mobiliers et immobiliers en Algérie, attestant ainsi de leurs attaches solides dans leur pays d’origine.
Par ailleurs, le couple avait bénéficié par le passé de plusieurs visas de type « multicirculation » entre 2015 et 2022, témoignant d’une certaine régularité dans leurs séjours en France et du respect, jusqu’à récemment, des délais de retour imposés. Un point particulier a néanmoins été soulevé par les autorités françaises : un dépassement de séjour par Mme BN en janvier 2022. Toutefois, ce retard était dû à une circonstance exceptionnelle, à savoir une contamination par le virus de la COVID-19, confirmée par un test médical en date du 24 décembre 2021. Ce contretemps, indépendant de sa volonté, ne pouvait raisonnablement être interprété comme une tentative de détourner l’objet du visa à des fins migratoires.
Le tribunal administratif de Nantes a jugé que le refus de visa était entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, considérant que les motifs avancés par l’administration ne suffisaient pas à justifier un risque de détournement du séjour. En conséquence, le tribunal a annulé la décision du sous-directeur des visas et du Consul général de France à Alger, et a ordonné l’octroi des visas de court séjour sollicités par les requérants dans un délai de deux mois.
Cette affaire souligne l’importance du droit au respect de la vie privée et familiale, inscrit dans plusieurs textes fondamentaux, notamment l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Elle met également en évidence la nécessité pour l’administration de fonder ses décisions sur des éléments objectifs et non sur des présomptions infondées. La jurisprudence du tribunal administratif de Nantes rappelle que les autorités doivent prendre en compte l’ensemble des circonstances propres à chaque demandeur avant de refuser un visa, notamment leur situation économique, leurs antécédents migratoires et les éventuelles justifications en cas de non-respect ponctuel des conditions de séjour précédentes.
Lire également :
Ramadan 2025 : Air Algérie offre un cadeau inattendu aux habitants d’Alger
Algériens de France, impôts 2025 : 0 euro à payer si…
Retraite : les pensions revalorisées en Algérie ?