Dans un contexte économique où chaque transfert de devises suscite l’attention des autorités en Algérie, la justice algérienne vient de frapper un grand coup dans une affaire qualifiée de sensible et complexe, mêlant mouvements illicites de capitaux, blanchiment d’argent et activités bancaires non autorisées. À l’issue d’un procès très suivi, le Conseil judiciaire d’Alger a rendu ses jugements en appel dans l’affaire de la “banque électronique Paysera”, révélant un réseau bien organisé de transferts financiers opérant dans l’ombre sous couvert d’une société algérienne privée, OGS, spécialisée officiellement dans les centres d’appels externalisés.
L’affaire remonte à plusieurs mois, mais c’est en fin de semaine que la justice a officiellement confirmé les peines prononcées par le tribunal du pôle économique et financier de Sidi M’hamed, avec un durcissement notable des sanctions. Après quinze jours de délibérations, le président de la première chambre pénale a maintenu la ligne dure adoptée en première instance. Les deux responsables de la société OGS, identifiés comme M. Mounir et S. Karim, ont été condamnés à quatre années de prison ferme. Une sentence significative qui reflète la gravité des faits. Les dix autres accusés impliqués dans ce vaste réseau de transferts illégaux de fonds à l’étranger ont, quant à eux, écopé de peines allant d’un an de prison ferme à une peine assortie de sursis, en fonction de leur niveau de participation dans l’affaire.
Devises en Algérie : les amendes alourdies
Mais au-delà des peines de prison, c’est sur le plan financier que la justice a choisi de durcir encore le ton. Le juge a ordonné le doublement des amendes prononcées précédemment. Ainsi, chacun des condamnés devra désormais verser 300 000 dinars à la Banque d’Algérie, en plus d’une amende de 200 000 dinars destinée au Trésor public. Une mesure qui vise à frapper là où cela fait le plus mal : au portefeuille. Ces amendes viennent s’ajouter aux peines privatives de liberté, renforçant le caractère dissuasif du verdict et traduisant la volonté de l’État de mettre fin à toute tentative de contournement du système bancaire officiel.
Dans ce dossier, en lien avec les devises en Algérie, et aux ramifications internationales, un acteur suscitait une attention particulière : la société “Paysera LTD”, entité légale représentant la plateforme bancaire numérique basée à l’étranger. Nombreux étaient ceux qui pensaient que cette entreprise était au cœur de la fraude. Pourtant, à la surprise générale, le tribunal a prononcé l’acquittement de Paysera LTD, estimant qu’aucune charge directe ne pouvait être retenue contre elle. Cette décision met ainsi un terme aux spéculations selon lesquelles Paysera aurait opéré directement ou illégalement en Algérie. Il a été établi que l’utilisation du nom de cette plateforme n’était pas de son fait, mais le fruit d’un détournement orchestré localement.
Les accusations retenues par le procureur général étaient nombreuses et graves. Le réseau transfrontalier agissant sous le nom de “Paysera” a été poursuivi pour infraction à la législation sur le change et les mouvements de capitaux de et vers l’étranger, exportation et importation de moyens de paiement en dehors des circuits bancaires, absence totale d’autorisation délivrée par les autorités compétentes, blanchiment d’argent à travers des activités professionnelles en apparence anodines, fraude fiscale via de fausses factures, et enfin pour avoir tenté de créer une succursale non reconnue d’une institution financière étrangère en Algérie, en violation des lois en vigueur.
Cette affaire met en lumière la complexité croissante des mécanismes de contournement des règles financières dans un monde où les outils numériques rendent plus difficile la détection des flux illégaux. Le fait que tout ait été monté à travers une société spécialisée dans les centres d’appels n’a pas suffi à masquer la réalité des activités menées en arrière-plan. Pour les autorités judiciaires, ce procès constitue un signal fort envoyé à tous ceux qui chercheraient à échapper aux lois encadrant les mouvements de devises.
La justice a donc tranché, avec sévérité et sans ambiguïté. Dans une conjoncture où la régulation des flux monétaires est un enjeu de souveraineté, l’affaire Paysera en Algérie marque un précédent. Le verdict tombe comme un avertissement : aucune structure, aussi discrète ou ingénieuse soit-elle, n’échappera à la vigilance des institutions judiciaires dès lors qu’elle s’aventure en dehors du cadre légal.
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