La question de la non-déclaration des devises lors d’un voyage en Algérie est au cœur de l’actualité après plusieurs arrestations récentes à l’aéroport international d’Alger. En Algérie, la législation sur les mouvements de capitaux est stricte et les autorités douanières appliquent rigoureusement les règles imposées par la Banque d’Algérie. Trois voyageurs ont ainsi été interceptés alors qu’ils tentaient de quitter le territoire avec des sommes importantes en devises non déclarées, ce qui a entraîné des poursuites judiciaires. Ces affaires rappellent les risques encourus en cas de non-déclaration des devises lors d’un départ d’Algérie, allant de la confiscation immédiate des sommes saisies à des amendes lourdes, sans oublier la possibilité d’une peine d’emprisonnement.
La réglementation est claire : à la sortie du territoire, tout voyageur résidant ou non-résidant peut emporter un montant maximum équivalent à 7.500 euros en devises, à condition qu’il s’agisse de fonds prélevés d’un compte devises ouvert en Algérie et sur présentation obligatoire d’un avis de débit bancaire. Pour tout montant supérieur à ce plafond de 7.500 euros, l’obtention d’une autorisation de change délivrée par la Banque d’Algérie est impérative. Le non-respect de cette obligation est considéré comme une non-déclaration de devises et expose le contrevenant à des sanctions sévères.
Les trois cas traités récemment par la justice illustrent parfaitement cette rigueur. Le premier concerne un passager en partance pour Dubaï, arrêté avec un montant de 8.700 euros en devises. Interrogé par le juge, il a affirmé avoir oublié l’autorisation de change exigée par la Banque d’Algérie, bien qu’il ait assuré avoir accompli toutes les formalités bancaires. Sa défense a évoqué un document prouvant un retrait antérieur de 8.000 euros, mais cela n’a pas suffi à écarter les poursuites pour non-déclaration de devises au moment du contrôle.
La deuxième affaire s’est produite lors d’un vol à destination d’Istanbul. Un voyageur a été intercepté avec 6.500 euros cachés sous la ceinture de son pantalon. Le passager a contesté le procès-verbal des douanes, affirmant qu’il allait procéder à la déclaration officielle avant d’embarquer. Néanmoins, la découverte de devises dissimulées a été considérée comme une tentative manifeste de non-déclaration, ce qui a entraîné des poursuites judiciaires.
Dans la troisième affaire, un passager à destination de Dubaï avait placé 6.500 euros dans une boîte de médicaments à l’intérieur de son bagage. Devant le tribunal, il a rejeté l’accusation de dissimulation volontaire, soutenant que la somme n’était pas cachée mais simplement rangée avec ses effets personnels. Il a également contesté le contenu du procès-verbal dressé par la douane. Mais pour les autorités, le simple fait de ne pas avoir effectué les démarches prévues constitue une infraction à la réglementation sur la déclaration des devises en Algérie.
Ces trois voyageurs ont été poursuivis sur la base des lois encadrant les changes et les mouvements de capitaux de et vers l’étranger. Le procureur de la République a requis contre chacun d’eux une peine de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende équivalente au double du montant de l’infraction commise. Ces réquisitions démontrent la sévérité des autorités judiciaires en cas de non-déclaration de devises et rappellent aux voyageurs les conséquences directes d’un tel manquement.
La confiscation des sommes non déclarées est systématique, quelle que soit la justification avancée par le contrevenant. À cela s’ajoutent des sanctions financières lourdes, qui peuvent atteindre le double de la valeur des devises saisies. Enfin, la possibilité d’une peine de prison ferme, comme l’ont montré ces trois affaires jugées en Algérie, constitue une menace supplémentaire pour ceux qui tentent de contourner la loi. La non-déclaration des devises lors d’un voyage en Algérie n’est donc pas un simple oubli administratif : elle est assimilée à une infraction grave touchant directement aux règles financières et à la sécurité des transactions internationales.
Ces affaires mettent en lumière la nécessité pour tout voyageur quittant l’Algérie de bien connaître la réglementation. Les plafonds fixés par la Banque d’Algérie doivent être respectés scrupuleusement et les documents exigés doivent être présentés en temps voulu. La non-déclaration de devises entraîne toujours des conséquences lourdes : confiscation immédiate, amende proportionnelle et risque réel d’emprisonnement. En Algérie, le respect des règles encadrant les devises n’est pas une option mais une obligation incontournable pour éviter les sanctions judiciaires.