Dans un contexte mondial marqué par une intensification des dispositifs contre la criminalité financière, l’Algérie franchit un nouveau cap en renforçant son arsenal juridique. Une réforme majeure est en cours, incarnée par un projet de loi rigoureux destiné à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. L’objectif affiché est clair : protéger l’intégrité du dinar, garantir la sécurité économique de l’Algérie et préserver la souveraineté financière de l’Algérie face aux flux illicites qui fragilisent le dinar et le système bancaire algérien.
Ce texte ambitieux introduit une série de mesures novatrices, dont la mise en place d’équipes d’enquête mixtes. Ces groupes spécialisés, formés d’agents de police judiciaire et de magistrats, auront pour mission de mener des investigations financières approfondies, parallèlement aux enquêtes pénales traditionnelles. L’Algérie entend ainsi ne plus se limiter à punir les crimes visibles, mais s’attaquer à la racine des réseaux financiers clandestins qui exploitent les failles pour manipuler le dinar et détourner les richesses de l’Algérie.
Une autre disposition essentielle vise à muscler les pouvoirs des organes de contrôle, notamment les services fiscaux et commerciaux, pour qu’ils puissent mieux identifier les infractions relevant de leurs champs de compétence. Il devient désormais obligatoire d’identifier les bénéficiaires réels derrière chaque opération financière, afin de mettre un terme à l’opacité qui permet souvent de dissimuler les activités illégales. Cette démarche vise une totale conformité avec les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), dont les normes internationales imposent une transparence accrue dans les transactions. À travers ces mesures, l’Algérie espère mettre fin à des pratiques qui affaiblissent la crédibilité du dinar, déstabilisent les circuits économiques légaux et nuisent à l’image de l’Algérie sur la scène internationale.
Les institutions financières, en première ligne, devront renforcer leurs mécanismes de vigilance. Il leur faudra désormais procéder à une évaluation rigoureuse des risques, vérifier systématiquement l’origine des fonds et surveiller en continu toutes les relations d’affaires. Une attention particulière est portée aux personnes politiquement exposées, dont les opérations devront faire l’objet d’un contrôle renforcé. Les compagnies d’assurance, quant à elles, ne sont pas épargnées : elles devront renforcer les procédures liées aux contrats d’assurance-vie, en s’assurant que les bénéficiaires soient correctement identifiés et que l’origine des fonds soit justifiée. Ce resserrement du filet réglementaire vise à prémunir le dinar contre toute utilisation détournée, afin de garantir à l’économie algérienne un environnement plus sain.
L’un des volets les plus stricts du projet concerne l’interdiction totale des activités liées aux cryptomonnaies. L’émission, l’achat, la vente, l’utilisation ou même la promotion de ces monnaies numériques est désormais prohibée en Algérie. Cette décision radicale reflète une volonté ferme de préserver le dinar comme seule monnaie légale, face à des alternatives virtuelles qui échappent à tout contrôle officiel. Pour les autorités algériennes, le risque est trop grand de voir ces plateformes servir de passerelles à des fonds illégaux, échappant à toute traçabilité et déstabilisant les fondations du système monétaire de l’Algérie.
Les associations sont elles aussi dans le viseur du nouveau dispositif. Elles seront soumises à un suivi rigoureux pour éviter qu’elles ne deviennent des canaux de financement illicite. Toute donation d’origine incertaine devra être refusée, et des sanctions sont prévues pour les contrevenants. Les amendes peuvent atteindre 500 000 dinars pour les institutions financières et 300 000 dinars pour les associations fautives. Des mesures disciplinaires comme le retrait d’agrément ou l’interdiction d’exercice complètent l’arsenal coercitif, renforçant encore la protection du dinar contre les manipulations.
Mais la mesure qui attire le plus l’attention est sans doute celle qui impose à toute personne de déclarer les soupçons de corruption ou de blanchiment. En cas de manquement à cette obligation, la peine peut aller jusqu’à deux ans de prison et deux milliards de centimes d’amende. Ce seuil inédit dans le système pénal algérien témoigne de la gravité que l’État attache à ces infractions. Le message est clair : en Algérie, le silence face à la criminalité financière a désormais un prix très élevé, mesuré non seulement en années de liberté, mais aussi en milliards de dinars.
Enfin, une commission spéciale relevant du ministère des Affaires étrangères sera instituée pour assurer le suivi des sanctions internationales. Elle aura pour mission de veiller à l’application stricte des engagements pris par l’Algérie sur le plan mondial, consolidant ainsi la position du dinar dans un paysage économique de plus en plus scruté.
Ce projet de loi marque donc un tournant dans la gouvernance économique de l’Algérie. En érigeant des garde-fous contre les abus et en plaçant la protection du dinar au cœur de ses priorités, l’Algérie cherche à consolider un système financier plus transparent, plus robuste et mieux armé contre les dérives.