Le gouvernement algérien poursuit sa stratégie de modernisation du système fiscal en introduisant une réforme majeure concernant le droit de timbre appliqué aux transactions financières en dinar algérien. Dans une note adressée aux directeurs des impôts, le ministère des Finances a détaillé les nouvelles dispositions en vigueur, notamment l’exonération totale du droit de timbre pour les paiements électroniques et la modification du mode de calcul pour les transactions en espèces.
Jusqu’à la fin de l’année 2024, chaque paiement en dinar algérien constaté par un document officiel était soumis à un droit de timbre fixé à un dinar algérien pour chaque tranche de 100 dinars, avec un plafond maximal de 10 000 dinars. Toutefois, la loi de finances 2025, à travers ses articles 46 et 47, a apporté une modification significative à cette règle en redéfinissant les critères d’application de cette taxe.
Désormais, toutes les transactions effectuées par voie électronique sont exonérées du droit de timbre. Cela inclut les paiements par cartes bancaires, les achats en ligne, les virements et toutes autres formes de transactions numériques via des plateformes bancaires ou de paiement en ligne. L’objectif de cette mesure est double : d’une part, inciter les citoyens à utiliser les moyens de paiement électroniques pour réduire la circulation des liquidités et, d’autre part, encourager l’inclusion financière et la traçabilité des transactions.
Dinar algérien, paiement en espèces : voici le nouveau barème pour le droit du timbre
Parallèlement à cette exonération, un nouveau barème a été introduit pour les paiements en espèces. Les transactions inférieures ou égales à 300 dinars sont totalement exemptées du droit de timbre. Pour celles dont le montant est compris entre 301 et 30 000 dinars, le droit de timbre s’élève à 1 dinar. Pour les transactions entre 30 001 et 100 000 dinars, il passe à 1,5 dinar, tandis que les paiements supérieurs à 100 000 dinars seront soumis à un droit de timbre de 2 dinars. Cette nouvelle grille tarifaire vise à instaurer une fiscalité plus équilibrée et adaptée aux différentes catégories de transactions.
Le Conseil des ministres insiste pour accélérer la numérisation des services fiscaux
Le Conseil des ministres a récemment mis en avant la nécessité d’accélérer la numérisation et l’interconnexion des services fiscaux, un projet stratégique visant à renforcer la transparence et l’efficacité des procédures fiscales. Lors de cette réunion, le Président de la République a insisté sur l’importance de mettre en place des mécanismes permettant d’éliminer toute interférence humaine dans la gestion des données fiscales, un enjeu majeur pour garantir l’équité et la rigueur dans l’administration des impôts.
L’objectif principal de cette transformation numérique est double : simplifier les démarches pour les investisseurs et améliorer la transparence des opérations de recouvrement et de vérification fiscales. Cette initiative s’inscrit dans un plan plus large de modernisation des administrations publiques, au même titre que les services des Douanes et des Domaines, qui bénéficient eux aussi d’un processus de digitalisation avancé depuis début 2023.
Dans le cadre de cette réforme, la Direction générale des impôts (DGI) a déjà franchi plusieurs étapes significatives en matière de mise en place et de déploiement de plateformes numériques à travers le territoire national. La digitalisation du fisc vise notamment à optimiser la mobilisation des ressources fiscales, à renforcer l’évaluation des biens fonciers et à faciliter les procédures liées à l’investissement. Cependant, le défi principal réside désormais dans l’interconnexion des plateformes et des systèmes de la DGI avec d’autres administrations et secteurs économiques afin d’assurer une gestion fiscale plus efficace et une traçabilité accrue des données.
Grâce à cette interopérabilité, l’administration fiscale pourra disposer de bases de données nationales plus fiables et complètes, facilitant ainsi l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du recouvrement des impôts. Cette approche vise également à lutter plus efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale, deux problématiques qui impactent considérablement les finances publiques.
L’administration fiscale est actuellement en phase de finalisation de son processus de numérisation interne, avec le déploiement de deux plateformes majeures : « Djibayatic » et « Moussahamatic ». Ces outils numériques permettent aux contribuables d’effectuer leurs démarches fiscales à distance, notamment la déclaration et le paiement des impôts en ligne. Leur généralisation à l’ensemble des structures fiscales à travers le pays constitue une priorité pour garantir une meilleure accessibilité et efficacité du service public.
En parallèle, la DGI travaille activement à la mise en place de neuf interfaces d’interconnexion avec différentes administrations publiques, dont certaines sont déjà en phase avancée. Parmi ces interfaces, celle développée avec le ministère de l’Intérieur permettra de croiser les données relatives au numéro d’identification nationale et au numéro d’identification fiscale, renforçant ainsi l’identification des contribuables et la traçabilité des transactions. D’autres interconnexions avec les services des Douanes, des Domaines, du CNRC, de l’AAPI et d’autres organismes viendront compléter ce dispositif afin de fluidifier les échanges d’informations et d’optimiser la collecte des impôts.
Cette transformation numérique représente une avancée majeure pour la modernisation de l’administration fiscale, avec des bénéfices significatifs tant pour les contribuables que pour les pouvoirs publics. En accélérant la cadence de ce chantier stratégique, l’État entend garantir une gestion plus efficace et transparente des finances publiques, tout en facilitant le quotidien des usagers grâce à des services numériques accessibles et performants.
Lire également :
Ramadan 2025 : Air Algérie offre un cadeau inattendu aux habitants d’Alger
Algériens de France, impôts 2025 : 0 euro à payer si…
Retraite : les pensions revalorisées en Algérie ?