Le décret présidentiel ratifiant l’accord entre l’Algérie et l’Italie sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire en vue de leur conversion a été publié ce jeudi 5 février au Journal officiel. Signé le 23 juillet dernier, ce texte encadre officiellement les conditions permettant aux ressortissants algériens établis en Italie, ainsi qu’aux Italiens résidant en Algérie, de convertir leur permis de conduire sans avoir à repasser d’examens.
Concrètement, l’accord permet aux détenteurs d’un permis de conduire algérien d’obtenir son équivalent italien afin de conduire sur le territoire italien « sans avoir à passer des examens théoriques ou pratiques ». Cette mesure concerne les permis non provisoires et en cours de validité, délivrés par les autorités compétentes de l’un ou l’autre pays, conformément aux législations nationales en vigueur. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains profils de conducteurs, notamment ceux ayant des « besoins particuliers qui nécessitent des adaptations du véhicule par rapport à la configuration standard ou l’utilisation de prothèses », pour lesquels des conditions spécifiques peuvent être exigées.
Valable pour une durée de cinq ans, l’accord s’inscrit dans une logique de facilitation de la mobilité des personnes établies légalement dans l’un des deux pays. Il s’applique aux titulaires d’un permis de conduire qui obtiennent la résidence sur le territoire de l’autre partie, condition indispensable pour engager la procédure de conversion.
Le texte précise également le calendrier de mise en œuvre de cet accord. Celui-ci entrera en vigueur « 60 jours après la date de réception de la dernière notification », par laquelle chacune des deux parties informera l’autre, par voie diplomatique et par écrit, de l’achèvement de l’ensemble des procédures légales internes requises dans son système juridique respectif.
L’accord fixe par ailleurs une limite claire concernant l’ancienneté de résidence. Il s’applique aux Algériens résidant en Italie depuis moins de six ans, ainsi qu’aux Italiens résidant en Algérie depuis moins de six ans, et ce « au moment de la présentation de la demande de conversion ». Le décret précise explicitement que « dans le cas contraire, le présent accord ne s’appliquera pas », excluant toute possibilité de conversion en dehors de ce cadre temporel.
Autre point important : le permis de conduire délivré par l’Algérie ou par l’Italie « cesse d’être valable, aux fins de la circulation sur le territoire de l’autre partie, après une année », à compter de la date d’obtention de la résidence. Passé ce délai d’un an, le titulaire est tenu de procéder à la conversion de son permis s’il souhaite continuer à conduire légalement dans le pays d’accueil.
À travers cet accord, Alger et Rome entendent alléger des démarches administratives souvent longues et complexes, tout en renforçant la coopération bilatérale dans le domaine de la circulation routière et de la reconnaissance des documents officiels. Pour de nombreux résidents, cette ratification constitue une avancée concrète, appelée à faciliter leur intégration et leur mobilité au quotidien.