La légalisation des documents algériens destinés à l’étranger s’apprête à connaître un changement majeur qui devrait soulager des milliers de citoyens, en Algérie comme au sein de la diaspora. Une procédure longtemps perçue comme complexe, coûteuse et chronophage est sur le point d’être remplacée par un mécanisme internationalement reconnu, beaucoup plus simple et rapide.
Jusqu’à présent, toute personne souhaitant utiliser un acte algérien à l’étranger — qu’il s’agisse d’un acte de naissance, d’un diplôme, d’un certificat de mariage ou d’un document administratif — devait obligatoirement passer par plusieurs étapes de légalisation, impliquant souvent les ministères concernés, puis les représentations diplomatiques du pays destinataire. Ce parcours administratif, souvent qualifié de « parcours du combattant », était source de retards importants et de frais supplémentaires.
Cette situation va évoluer avec l’adoption par l’Algérie de la Convention de La Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Le pays a officiellement ratifié cet accord international le 5 novembre dernier, ouvrant la voie à l’introduction du système de l’Apostille.
Dans un communiqué récent, le secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Communauté nationale à l’étranger, Sofiane Chaib, a indiqué que « l’entrée en vigueur de la Convention supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers (Apostille) va se faire le 9 juillet prochain ». Il a également précisé que « les préparatifs se poursuivent » afin d’assurer une application effective et harmonisée de ce nouveau dispositif.
Concrètement, l’Apostille consiste en un simple certificat ou sceau apposé sur le document, attestant de l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire et du cachet officiel. Ce certificat est reconnu directement par les États parties à la Convention, sans qu’aucune formalité supplémentaire ne soit exigée dans le pays de destination.
Le ministère des Affaires étrangères a d’ailleurs engagé un important travail de préparation en organisant « un atelier de formation par visioconférence, consacré à la présentation du mécanisme de délivrance de l’apostille » en collaboration avec le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé. Cette initiative s’inscrit, selon les autorités, dans « le cadre de la finalisation des procédures et mesures pratiques » nécessaires à la mise en œuvre du système en Algérie.
L’objectif affiché est de mettre en place « un système fiable et efficace », capable de répondre à la demande croissante des citoyens, notamment ceux qui résident à l’étranger ou qui projettent de s’y installer pour des raisons professionnelles, familiales ou académiques.
Pour les étudiants algériens, cette réforme représente un gain de temps considérable. Les démarches de reconnaissance de diplômes à l’étranger, souvent ralenties par la multiplication des légalisations, devraient désormais être facilitées. Il en va de même pour les travailleurs, les entrepreneurs et les familles engagées dans des procédures administratives transfrontalières.
Les membres de la diaspora algérienne sont également directement concernés. L’Apostille leur évitera de longues files d’attente dans les consulats et la répétition de formalités parfois redondantes. Un document apostillé en Algérie pourra être utilisé dans le pays d’accueil sans nouvelle validation.
À partir du 9 juillet, la disparition progressive de la légalisation classique marquera donc une étape importante dans la modernisation de l’administration algérienne et dans l’adaptation du pays aux standards internationaux en matière de circulation des actes publics.
Cette évolution, attendue depuis plusieurs années, devrait contribuer à renforcer la sécurité juridique des documents, tout en simplifiant la vie quotidienne des citoyens et en favorisant la mobilité internationale des Algériens.