C’est une affaire qui ressemble à un scénario improbable, et pourtant bien réel. Un ressortissant algérien vivant en Italie sans titre de séjour a réussi à faire condamner l’État italien après avoir été transféré… en Albanie, sans en avoir été informé.
Tout commence par une interpellation classique. L’homme est placé dans un centre de rétention administrative à Gradisca d’Isonzo, dans le nord de l’Italie. Jusque-là, rien d’inhabituel dans le traitement d’un dossier lié à un séjour irrégulier. Mais la suite va prendre une tournure inattendue.
La veille de son transfert, il appelle son épouse et lui explique qu’il doit être déplacé vers un autre centre situé à Brindisi, dans le sud du pays. C’est du moins ce que les autorités lui auraient indiqué. Puis plus rien. Silence total pendant quarante-huit heures.
Quand le téléphone sonne enfin, ce n’est pas un numéro italien qui s’affiche. À l’autre bout du fil, son mari lui annonce qu’il se trouve en Albanie. Jusqu’au dernier moment, il pensait rester sur le territoire italien.
Derrière ce transfert se cache l’accord migratoire signé entre l’Italie et l’Albanie, un mécanisme controversé permettant d’envoyer des migrants dans des centres situés hors du territoire italien, indépendamment de leur nationalité. Un dispositif vivement critiqué par plusieurs juristes et associations de défense des droits humains.
Selon son avocat, cité par le quotidien italien Il Fatto Quotidiano, aucune décision écrite claire ne lui aurait été notifiée avant son expulsion. Or, en droit administratif, la transparence et la motivation des décisions sont des principes fondamentaux. « Il ne s’agit pas d’un criminel, mais d’une simple infraction administrative », a rappelé la défense.
L’affaire a finalement atterri devant le tribunal de Rome. Le verdict est tombé le 10 février : le ministère italien de l’Intérieur a été reconnu fautif pour négligence et manquement aux règles de bonne administration. Les juges ont estimé que ce transfert surprise avait porté atteinte à la vie familiale du plaignant, notamment à son droit de maintenir des liens avec ses enfants mineurs restés en Italie.
La décision s’appuie sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la vie privée et familiale. L’État italien devra verser 700 euros d’indemnisation au ressortissant algérien.
Si la somme reste modeste, la portée symbolique, elle, est considérable. Cette condamnation pourrait fragiliser le dispositif de transferts vers l’Albanie et ouvrir la voie à d’autres recours.
Au-delà du cas individuel, l’affaire relance un débat sensible : jusqu’où un État peut-il aller dans sa politique migratoire sans franchir la ligne rouge des droits fondamentaux ?