En France, la situation des Algériens sous OQTF pourrait connaître un tournant inédit avec une proposition de loi défendue par le député RN Emeric Salmon. Cette idée, encore à l’état de projet, suscite déjà une vive attention, notamment parmi les communautés concernées. La France, confrontée à une faible exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), envisage une mesure contraignante qui pourrait bouleverser la vie quotidienne de nombreux Algériens. L’objectif affiché est clair : augmenter l’efficacité du système OQTF en imposant une pression financière sur les personnes restées illégalement en France au-delà du délai légal.
Selon les textes en vigueur, toute personne visée par une OQTF en France dispose d’un délai de 30 jours pour quitter le territoire. Les Algériens sous OQTF, comme les autres ressortissants concernés, sont donc censés organiser leur départ dans ce laps de temps. Mais face à des taux d’exécution jugés trop faibles – moins de 7 % selon les chiffres de 2020 – certains élus estiment qu’il est urgent de réagir. Le député Emeric Salmon, représentant du Rassemblement national, propose de faire payer 100 euros par jour aux étrangers qui ne respectent pas cette obligation, une fois le délai expiré. Cette astreinte financière s’appliquerait donc aux Algériens restés en France malgré une OQTF, renforçant ainsi le dispositif actuel.
Pour justifier cette proposition, Emeric Salmon évoque la nécessité de rappeler aux étrangers leur responsabilité première dans l’exécution de leur OQTF. Selon lui, les étrangers, dont les Algériens sous OQTF présents en France, doivent comprendre qu’ils sont les premiers acteurs de leur départ, et que l’État n’a pas à tout faire à leur place. C’est donc dans une logique de responsabilisation individuelle que s’inscrit cette mesure, inspirée d’une décision judiciaire dans une affaire de laïcité impliquant un maire RN. Dans cette autre affaire, une amende journalière avait été imposée jusqu’au retrait d’une crèche de Noël placée illégalement dans une mairie, ce qui aurait fait germer l’idée d’une sanction financière appliquée aux OQTF.
La proposition a été validée par Marine Le Pen, cheffe de file du groupe RN à l’Assemblée, et cosignée par plusieurs députés de l’UDR, le groupe d’Éric Ciotti. Toutefois, pour espérer une inscription à l’ordre du jour dans une semaine transpartisane, le texte aurait dû recueillir les signatures d’au moins trois groupes parlementaires différents. À ce jour, cela n’est pas le cas. Néanmoins, Emeric Salmon garde espoir de faire avancer son initiative dans le cadre de la prochaine niche parlementaire réservée à son groupe politique.
Les Algériens concernés par une OQTF en France pourraient donc, si cette loi était adoptée, se retrouver dans une situation financièrement précaire, exposés à des pénalités quotidiennes de 100 euros. Une mesure qui, même si elle ne s’applique pas encore, pourrait avoir des répercussions lourdes pour des milliers de personnes, dont beaucoup vivent déjà dans des conditions fragiles.
Le débat reste ouvert, et rien n’indique à ce stade que cette proposition sera adoptée. Elle soulève cependant de nombreuses interrogations, tant sur le plan humain que juridique. Car si la France souhaite améliorer l’efficacité de ses OQTF, la méthode choisie pourrait se heurter à des objections, notamment quant à sa faisabilité ou son impact sur les droits fondamentaux. Les Algériens installés en France, ou en situation irrégulière, suivent donc de près cette évolution, conscients qu’une telle décision pourrait bouleverser leur avenir.
En attendant un éventuel examen législatif, la proposition d’Emeric Salmon a d’ores et déjà replacé la question des OQTF au centre des discussions sur la politique migratoire en France. Pour les Algériens en France sous OQTF, l’avenir reste incertain, mais cette idée d’astreinte de 100 euros par jour pourrait marquer un précédent, si elle venait à être mise en œuvre.