Depuis plusieurs jours, la tension diplomatique entre l’Algérie et la France ne cesse de monter autour de la question du renvoi des ressortissants algériens en situation irrégulière. Ce lundi, le Secrétaire Général du Ministère des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines, Lounès Magramane, a reçu le Chargé d’Affaires de l’Ambassade de France en Algérie afin de lui transmettre la réponse officielle du gouvernement algérien concernant une liste de personnes soumises à des décisions d’éloignement du territoire français.
Cette rencontre intervient quelques jours après une première audience accordée au Chargé d’Affaires de l’Ambassade d’Algérie en France, qui s’était vu remettre ladite liste par les autorités françaises. Une initiative qui n’a pas été du goût d’Alger, et la réaction ne s’est pas fait attendre. Selon un communiqué du ministère, l’Algérie a opposé un refus catégorique à cette requête, tout en dénonçant la méthode employée par la partie française.
« Dans cette réponse, l’Algérie réaffirme son rejet catégorique des menaces et des velléités d’intimidation, ainsi que des injonctions, des ultimatums et de tout langage comminatoire », précise le communiqué officiel. Cette position met en lumière une crispation de plus en plus visible entre les deux pays sur la gestion des flux migratoires et les conditions d’application des accords bilatéraux.
Au cœur du différend, la procédure utilisée par la France pour transmettre cette liste, qui a été jugée inappropriée par Alger. « S’agissant de la démarche de la partie française, celle-ci a été rejetée par les autorités algériennes sur les plans de la forme et du fond. Sur la forme, l’Algérie a fait valoir que la France ne pouvait, unilatéralement et à sa seule discrétion, décider de remettre en cause le canal traditionnel de traitement des dossiers d’éloignement », explique encore le communiqué. Autrement dit, les autorités françaises ne peuvent pas imposer leurs décisions sans concertation préalable et doivent respecter les voies de communication établies de longue date entre les deux pays.
L’Algérie insiste ainsi sur la nécessité de maintenir la procédure classique, qui implique une coordination entre les préfectures françaises et les consulats algériens compétents. « La partie française a, par conséquent, été invitée à respecter la procédure établie en la matière, en suivant le canal d’usage, celui entretenu entre les Préfectures françaises et les Consulats algériens compétents, et en préservant la manière de traitement habituelle, celle de procéder au cas par cas », souligne le ministère des Affaires étrangères.
Mais au-delà des questions de forme, c’est aussi sur le fond que l’Algérie exprime son désaccord. En effet, elle rappelle que le Protocole d’Accord de 1994, qui encadre le retour des Algériens en situation irrégulière en France, est indissociable de la Convention de 1974 sur les relations consulaires. « Sur le fond, la réponse algérienne a souligné que le Protocole d’Accord de 1994 ne peut être dissocié de la Convention de 1974 sur les relations consulaires qui demeure le cadre de référence principal en matière consulaire entre les deux pays. De ce point de vue, la mise en œuvre de l’un ne doit pas se faire au détriment de l’autre, notamment lorsqu’il s’agit de la nécessité de veiller au respect des droits des personnes faisant l’objet de mesures d’éloignement », poursuit le communiqué.
Ainsi, pour Alger, il est impératif de garantir le respect des droits des ressortissants algériens visés par ces décisions d’expulsion, en accord avec les engagements internationaux. Toute tentative de passage en force par la France est perçue comme une remise en cause des accords diplomatiques en vigueur et un non-respect des engagements bilatéraux.
En conséquence, les autorités algériennes ont officiellement fait savoir qu’elles ne donneraient pas suite à la liste remise par la partie française. « Pour toutes ces raisons, les autorités algériennes ont décidé de ne pas donner suite à la liste soumise par les autorités françaises. Celles-ci ont été invitées à suivre le canal d’usage, en l’occurrence celui établi entre les Préfectures et les Consulats », conclut le ministère.
Cette décision marque un nouvel épisode dans les relations franco-algériennes, souvent marquées par des tensions autour des questions migratoires. Si Paris espérait obtenir un assouplissement des procédures, il est désormais clair qu’Alger entend défendre fermement ses positions et ne cédera pas à la pression. Cette réponse ferme pourrait avoir des répercussions sur d’autres volets de la coopération bilatérale, notamment sur les échanges économiques et politiques entre les deux pays. Reste à voir quelle sera la réaction de la France face à cette fin de non-recevoir de la part des autorités algériennes.
Lire également :
Achats de voitures en France pour un export en Algérie : une caution de 3000 € appliquée ?
Algériens de France, Préfecture : deux nouveautés introduites
AADL 3, activation du compte : une date limite fixée ?