Depuis quelques jours, des rumeurs enflamment les réseaux sociaux, semant la confusion parmi les propriétaires de véhicules de moins de 3 ans, achetés en France et importés en Algérie. Selon ces bruits de couloir, toutes les voitures de moins de trois ans, qu’elles aient été importées avant ou après le 1er janvier 2025, seraient soumises à une nouvelle contrainte : la restitution de l’avantage fiscal en cas de revente ou de transfert de propriété. Une nouvelle qui a suscité l’inquiétude des automobilistes et des importateurs, particulièrement ceux ayant acheté leurs véhicules en France, pays qui représente la principale source d’approvisionnement en véhicules d’occasion pour le marché algérien.
Face à l’ampleur de ces spéculations sur ces véhicules de moins de 3 ans achetés en France pour un envoi en Algérie, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, est sorti du silence pour mettre fin aux doutes et clarifier la situation. Dans une déclaration à l’APN, il a tenu à rassurer les propriétaires de véhicules de moins de 3 ans importés et dédouanés avant le 1er janvier 2025 : ces derniers ne sont pas concernés par l’obligation de restituer l’avantage fiscal en cas de cession ou de changement de propriétaire. Le ministre a rappelé que la loi de finances en vigueur ne s’applique qu’aux voitures importées à partir de cette date et que tout véhicule introduit et dédouané avant reste exempt de cette contrainte.
La question du dédouanement des véhicules d’occasion de moins de trois ans a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années en Algérie. Pour rappel, ces importations sont régies par le décret exécutif n° 74-23 du 20 février 2023, qui encadre les conditions de dédouanement et les critères de conformité des véhicules importés. Les voitures importées doivent respecter des normes techniques précises et ne peuvent être dédouanées que par des particuliers résidents en Algérie. De plus, les véhicules achetés localement doivent passer par une procédure spécifique, notamment l’obtention d’un titre de transit douanier valable un mois avant le dépôt officiel du dossier de dédouanement.
Les nouvelles dispositions introduites par l’article 208 de la loi de finances 2025 viennent cependant renforcer le cadre réglementaire. Désormais, toute voiture d’occasion de moins de trois ans importée après le 1er janvier 2025 sera soumise à une interdiction de cession pendant une période de trente-six mois à compter de la date de dédouanement. Cette mesure vise à limiter certaines pratiques frauduleuses, notamment celles consistant à profiter de l’exonération fiscale pour ensuite revendre les véhicules à des prix gonflés. Cependant, une possibilité de cession reste ouverte : un propriétaire peut revendre son véhicule avant les trois ans, à condition de restituer l’avantage fiscal perçu lors de l’importation, selon les taux définis par la loi.
L’objectif de cette mesure est clair : éviter que des individus exploitent le système fiscal pour en tirer des bénéfices personnels, au détriment de l’État et des consommateurs. En effet, certaines personnes ont utilisé ces facilités pour transformer l’importation de véhicules en un véritable commerce informel, mettant sur le marché des voitures revendues à des prix nettement supérieurs à leur valeur initiale. En instaurant cette restriction, le gouvernement espère assainir le marché et garantir que ces avantages fiscaux profitent réellement aux particuliers souhaitant acquérir un véhicule pour un usage personnel, et non aux revendeurs opportunistes.
Le ministre a ainsi tenu à préciser que la mesure n’a aucun effet rétroactif. Les voitures importées et dédouanées avant le 1er janvier 2025 conservent leur statut et ne sont soumises à aucune restriction nouvelle. Un démenti ferme qui devrait apaiser les craintes des automobilistes ayant déjà finalisé l’achat et la mise en circulation de leurs véhicules. Pour ceux qui envisagent d’acheter une voiture importée à partir de 2025, il sera essentiel de prendre en compte ces nouvelles règles avant de faire un investissement, sous peine de se retrouver contraints de conserver leur véhicule durant trois ans ou de devoir s’acquitter de la restitution de l’exonération fiscale.
La polémique autour de cette nouvelle disposition illustre bien l’intérêt des Algériens pour le marché des véhicules d’occasion importés, et plus particulièrement ceux en provenance de France. Avec des prix souvent plus attractifs que ceux des modèles neufs et une diversité de choix plus large, ces véhicules constituent une alternative prisée par de nombreux ménages. Reste à voir si ces nouvelles règles auront un impact sur les volumes d’importation ou si elles pousseront les consommateurs à privilégier d’autres solutions, comme l’achat sur le marché local.
Pour l’heure, le gouvernement semble déterminé à maintenir cette mesure, dans l’espoir d’assainir le secteur automobile et de limiter les dérives observées ces dernières années. Les automobilistes devront donc s’adapter à cette nouvelle réalité et prendre en compte ces restrictions dans leurs décisions d’achat.
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