France : des Algériens risquent 10 ans d’interdiction du territoire

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Le tribunal de Clermont-Ferrand a été le théâtre d’une affaire pour le moins retentissante, où six personnes se sont retrouvées sur le banc des accusés, impliquées dans un vaste trafic de faux documents administratifs. Au cœur de cette enquête, un réseau bien huilé, composé d’un avocat, d’une employée de la préfecture et d’un intermédiaire algérien, qui facilitait l’obtention de titres de séjour frauduleux pour des Algériens en situation irrégulière en France, en échange de sommes d’argent conséquentes.

Tout commence par une alerte venue de Marseille, selon France Bleu. Un juge d’instruction, en charge d’une affaire de faux papiers à grande échelle, fait parvenir un signalement aux autorités de Clermont-Ferrand. Des documents falsifiés ont été déposés en préfecture, révélant l’existence d’un système organisé permettant à des étrangers en situation irrégulière de prouver une présence fictive en France depuis plus de dix ans, critère essentiel pour obtenir une régularisation administrative. À la manœuvre, un Algérien bien introduit, qui se chargeait de fournir des factures antidatées, de fausses ordonnances médicales et d’autres pièces justificatives fabriquées de toutes pièces.

Ce réseau, apparemment bien rôdé, orientait ses clients vers Clermont-Ferrand, où un avocat local, parlant leur langue, entretenait des relations privilégiées avec une employée de la préfecture. Cette dernière, une jeune contractuelle, contournait la procédure classique des rendez-vous sur internet, permettant ainsi aux demandeurs de déposer leurs dossiers plus rapidement, dans un contexte où l’administration était saturée. À la barre, elle reconnaît avoir reçu plusieurs de ces dossiers sans véritablement les examiner, accordant un avis favorable après seulement quelques minutes d’examen. Selon ses dires, l’appât du gain et la promesse d’un avenir meilleur ont motivé ses actes. En échange de ses services, elle aurait perçu la somme de 12 000 euros en liquide de la part de l’avocat. Un avocat qui, de son côté, nie en bloc toute implication directe dans la transaction financière, affirmant que la fonctionnaire protège une autre personne en taisant son véritable complice.

L’affaire, d’une ampleur considérable, met en lumière un système où chacun y trouvait son compte : l’intermédiaire vendait des documents falsifiés aux étrangers en situation irrégulière, l’avocat facilitait les démarches en exploitant son réseau, et l’employée de la préfecture faisait passer les dossiers en priorité moyennant finance. Le tout, contre des milliers d’euros déboursés par des ressortissants algériens désireux d’obtenir un titre de séjour en France.

Face à la gravité des faits, la Procureure de la République n’a pas manqué de se montrer ferme dans ses réquisitions. L’ex-avocat, aujourd’hui radié du barreau, risque entre six et quatorze mois de prison avec sursis, tout comme l’ancienne employée de la préfecture et l’intermédiaire algérien. Une interdiction d’exercer leur profession respective a également été demandée, signe d’une volonté de couper court à toute récidive.

Quant aux Algériens de France ayant présenté de faux documents pour tenter d’obtenir leur régularisation, la sentence pourrait être lourde de conséquences. En plus d’une amende de 1 000 euros, la justice a requis une interdiction de territoire français pendant dix ans, une peine qui les contraindrait à quitter le pays définitivement. Pour ces derniers, l’espoir d’une vie stable en France s’effondre brutalement, remplacé par la crainte d’une expulsion imminente et d’un retour à la case départ.

La décision finale du tribunal est attendue pour le 3 avril. D’ici là, chacun des prévenus devra patienter, avec l’angoisse d’un verdict qui pourrait bouleverser leur avenir. Cette affaire illustre une fois de plus la complexité des parcours migratoires et la tentation, pour certains, de recourir à des moyens illégaux pour contourner les lourdeurs administratives. Mais elle met aussi en lumière la vigilance des autorités, bien décidées à traquer les failles et à sanctionner les dérives, quel qu’en soit le prix.

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