Le soulagement aura été de courte durée pour les retraités algériens percevant une pension de la France. Alors qu’un amendement controversé visant à imposer un contrôle physique annuel dans les consulats avait été retiré, son auteur, le député Les Républicains Fabien Di Filippo, l’a rapidement reformulé et redéposé pour examen. Ce rebondissement relance un débat sensible sur la lutte contre la fraude sociale et les implications pour les milliers de retraités vivant à l’étranger.
À l’origine, l’amendement en question exigeait que chaque bénéficiaire d’une pension française résidant hors du territoire national se présente physiquement chaque année auprès des autorités consulaires sous peine de suspension de son versement. Une mesure justifiée, selon son auteur, par la nécessité de lutter contre la perception indue de pensions par des proches de retraités décédés. Cette fraude, bien que difficile à quantifier avec précision, est régulièrement pointée du doigt par les autorités.
Lors de l’examen en commission des affaires sociales, Fabien Di Filippo a retiré son amendement, officiellement pour éviter que l’article 7 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne soit vidé de sa substance. Ce dernier prévoit déjà des outils numériques pour prouver l’existence des bénéficiaires. Mais le député LR ne s’est pas arrêté là : dans la foulée, il a redéposé un texte similaire avec quelques ajustements, maintenant l’obligation du contrôle physique tout en y ajoutant des exceptions pour les personnes dans l’incapacité totale de se déplacer.
Si cet amendement venait à être adopté, il instaurerait une contrainte majeure pour les retraités vivant hors de France, et particulièrement ceux installés en Algérie. Selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, 337 183 retraités français y résidaient au 31 décembre 2023, en faisant le premier pays étranger d’accueil. Les contrôles déjà effectués en 2022 ont révélé des anomalies troublantes : près de 30 % des personnes âgées de plus de 98 ans convoquées ne se sont pas présentées, laissant planer un doute sur l’existence réelle de certains bénéficiaires.
Pour Fabien Di Filippo, il ne s’agit pas de pénaliser les retraités de bonne foi, mais bien de renforcer la traçabilité et la transparence dans l’attribution des pensions. Pourtant, cette mesure ne manque pas de soulever des inquiétudes parmi les principaux concernés. Nombre de retraités algériens perçoivent leur pension versée par la France comme un droit acquis après des années de travail en France et voient cette nouvelle contrainte administrative comme une remise en cause de leur légitimité. Par ailleurs, l’obligation d’un déplacement annuel, parfois sur de longues distances pour atteindre un consulat, peut représenter une difficulté majeure pour les personnes âgées ou en situation de fragilité.
L’avenir de cet amendement dépend désormais des débats à l’Assemblée nationale. Entre lutte contre la fraude et respect des droits des retraités, le gouvernement devra arbitrer une question délicate aux répercussions aussi bien administratives que diplomatiques.
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