C’est une histoire qui a stupéfié et indigné des milliers d’internautes. Elle circule à grande vitesse sur les réseaux sociaux, provoquant un véritable raz-de-marée de réactions. Au cœur de cette affaire, un ressortissant algérien vivant en France depuis plusieurs années, qui se retrouve frappé par une série de décisions administratives lourdes de conséquences, à cause du permis de conduire. L’homme, selon les informations révélées dans une vidéo partagée par un juriste algérien basé en France, est conjoint de Française et père d’un enfant français. Il disposait, jusqu’alors, d’un titre de séjour d’un an, renouvelé régulièrement sans obstacle majeur. Pourtant, lors de la dernière demande de renouvellement, sa vie a basculé de manière totalement inattendue.
Le ressortissant algérien espérait légitimement pouvoir obtenir une carte de résident de dix ans, comme le permet la législation française pour les conjoints de ressortissants français et les parents d’enfants français. Une stabilité tant espérée après plusieurs années de démarches et de vie en France. Mais la préfecture a réservé une tout autre réponse. Non seulement la demande de carte de dix ans a été rejetée, mais l’homme s’est vu notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), assortie d’une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF), ainsi qu’un signalement dans le système d’information Schengen. Le motif ? Un délit commis par l’Algérien de France en 2019 : la conduite sans permis.
« Un Algérien établi en France a eu une OQTF, IRTF et un signalement Schengen pour un fait banal. L’Algérien est conjoint de français et parent d’enfant français. Il avait un titre de séjour d’un an, et au moment de le renouveler ils lui ont refusé la carte de 10 ans et lui ont délivré l’OQTF, l’IRTF et le signalement Schengen, car ayant conduit sans permis en 2019 », explique le juriste dans sa vidéo, visionnée par des milliers de personnes. Ce fait, aujourd’hui ancien et isolé, a été suffisant pour enclencher toute une série de mesures administratives, perçues par beaucoup comme disproportionnées.
Les internautes, choqués, s’interrogent. Comment un père de famille intégré, lié à un citoyen français par le mariage et élevant un enfant français, peut-il être expulsé pour une infraction remontant à plusieurs années, sans récidive ni menace avérée pour l’ordre public ? L’affaire soulève de nombreuses questions sur l’interprétation stricte des textes et sur la marge de manœuvre laissée à l’administration dans ce type de dossier. D’autant que le signalement Schengen rend la situation encore plus complexe, car il empêche l’intéressé de revenir légalement dans tout l’espace Schengen, même si l’OQTF venait à être levée.
Dans les commentaires accompagnant la vidéo, de nombreuses voix expriment leur incompréhension face à ce qu’elles perçoivent comme une injustice. D’autres, juristes ou militants associatifs, rappellent que les préfectures appliquent de plus en plus strictement les directives ministérielles, y compris dans des cas où les liens familiaux en France sont solides. L’homme concerné, pour sa part, se retrouve aujourd’hui dans une situation inextricable : menacé d’expulsion, séparé potentiellement de sa famille, et empêché de refaire une demande dans un autre pays européen en raison de son signalement dans la base Schengen.
Cette affaire, au-delà de l’indignation qu’elle suscite, met en lumière la rigidité croissante de certaines procédures, même lorsqu’elles impliquent des profils insérés et stabilisés sur le territoire. Elle rappelle que les conséquences d’une infraction ancienne peuvent réapparaître bien des années plus tard, de manière inattendue, et bouleverser la vie d’un individu et de sa famille entière. Le juriste qui a révélé l’affaire conclut sa vidéo par une remarque lourde de sens : « C’est une décision qui ne tient pas compte de la réalité humaine, du parcours, ni de l’enfant français qui risque de grandir sans son père. » Une phrase qui résume à elle seule le décalage entre les textes administratifs et la réalité quotidienne vécue par de nombreuses familles binationales.
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