En France, un projet de loi visant à lutter contre la fraude aux arrêts de travail fait grand bruit. Portée par le député Antoine Vermorel-Marques et soutenue par plusieurs élus de la Droite Républicaine, cette proposition pourrait faciliter le licenciement des salariés ayant recours à de faux certificats médicaux, y compris les travailleurs algériens exerçant en France.
Aujourd’hui, il est devenu étonnamment simple d’obtenir un faux arrêt de travail. Des plateformes en ligne, pour quelques dizaines d’euros, délivrent des certificats sans consultation réelle, exploitant ainsi les failles du système de santé. Face à cette situation, les autorités s’alarment. Le député Antoine Vermorel-Marques souhaite que l’Assurance maladie communique systématiquement aux employeurs les fraudes détectées, leur permettant ainsi de licencier les salariés concernés sans difficulté. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de renforcer la répression contre les abus, tout en protégeant l’intégrité du système de santé et les finances publiques.
Selon les chiffres de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, la fraude aux arrêts de travail a explosé ces dernières années. En 2024, pas moins de 42 millions d’euros de préjudices ont été recensés, contre 17 millions d’euros l’année précédente. La prolifération des faux arrêts de travail, souvent diffusés sur les réseaux sociaux, contribue largement à cette augmentation. Certains sites proposent même des « kits » frauduleux, incluant de faux certificats et attestations, rendant le contrôle plus difficile pour les employeurs et l’Assurance maladie.
Le gouvernement, par la voix de la ministre déléguée à la Santé Charlotte Parmentier Lecocq, a rappelé que plusieurs mesures avaient déjà été prises pour endiguer le phénomène. Depuis février 2024, les arrêts prescrits par téléconsultation sont limités à trois jours. En juillet de la même année, un décret a renforcé les procédures de contre-visites médicales demandées par les employeurs. D’ici juillet 2025, l’utilisation de Cerfa sécurisés deviendra obligatoire pour l’envoi d’avis de travail papier, compliquant encore davantage la tâche des fraudeurs.
Salariés algériens en France : le licenciement proposé par le député choque
La proposition de loi suscite cependant des interrogations. Certains syndicats s’inquiètent des risques de dérive et du fait que des salariés malades puissent être licenciés sur la base d’une suspicion. D’autres pointent du doigt la question du respect de la vie privée, craignant que l’Assurance maladie ne devienne un outil de surveillance au service des employeurs. Pour autant, le gouvernement semble ouvert à la discussion et pourrait soutenir cette réforme si elle permet d’assainir un système qui subit de lourdes pertes.
Ce projet pourrait avoir des conséquences particulièrement notables pour les travailleurs étrangers, y compris les Algériens, qui occupent une part importante du marché du travail en France. Certains employeurs pourraient y voir une opportunité de se séparer plus facilement de salariés sous couvert de suspicion de fraude. De nombreux observateurs restent attentifs aux prochaines étapes du débat parlementaire, qui pourrait aboutir à une réforme majeure des règles encadrant les arrêts de travail.
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