Dans un climat économique marqué par les incertitudes fiscales, une annonce gouvernementale vient soulager des milliers de propriétaires, notamment les nombreux Algériens possédant un bien immobilier en France. La crainte d’un éventuel retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales, longtemps redoutée, vient d’être officiellement écartée. Le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, l’a confirmé dans un entretien accordé à Ouest-France, balayant toute rumeur d’un rétablissement de cet impôt qui avait pesé lourdement sur les ménages avant sa suppression en 2023.
« On ne va pas recréer la taxe d’habitation, non. Sa suppression était une bonne décision, elle a créé un gain de pouvoir d’achat, on ne reviendra pas là-dessus », a déclaré François Rebsamen, précisant qu’aucun projet de retour de cette taxe n’était envisagé pour les résidences principales. Un soulagement immédiat pour tous les propriétaires, français comme étrangers, qui avaient vu d’un bon œil cette suppression, symbole d’une réduction bienvenue de la pression fiscale.
Pour autant, tout en affirmant cet engagement, le ministre a ouvert la porte à une autre forme de participation financière. Il a évoqué la possibilité d’instaurer une « contribution modeste » destinée à financer les services publics des communes. Cette initiative viserait avant tout à restaurer un lien entre les citoyens et leurs collectivités locales, un lien que l’ancienne taxe d’habitation matérialisait jusqu’à sa suppression. En clair, il ne s’agirait pas d’une résurrection de l’ancien impôt, mais d’une réflexion sur un mécanisme plus léger, plus ciblé et surtout mieux accepté.
Les propriétaires algériens, nombreux dans plusieurs régions de France, de Paris à Marseille en passant par Lyon et Toulouse, peuvent donc respirer. Pour eux, l’enjeu est majeur : beaucoup ont investi dans l’immobilier pour sécuriser leur patrimoine ou préparer leur retraite en Europe. La perspective d’un retour d’une charge fiscale lourde sur leur résidence principale inquiétait d’autant plus qu’elle aurait pu fragiliser leur budget déjà impacté par la taxe foncière, les charges de copropriété et les coûts d’entretien. Or, la taxe foncière, elle, reste en vigueur et continue d’augmenter dans de nombreuses communes françaises, suscitant déjà de vifs débats sur la fiscalité locale.
François Rebsamen a toutefois souligné que posséder un bien immobilier n’était pas nécessairement synonyme de richesse. « Être propriétaire de son logement ne signifie pas forcément être riche », a-t-il précisé, insistant sur la nécessité de trouver un équilibre entre le besoin de financement des collectivités locales et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens. Une subtilité de taille dans un contexte où les collectivités réclament davantage de ressources pour maintenir la qualité des services publics : écoles, infrastructures, espaces verts, transports locaux.
Pour aller plus loin, le ministre a annoncé qu’une grande réunion serait organisée à Paris avec les principales associations d’élus locaux. L’objectif affiché est de « simplifier la vie des élus et des Français ». Cette rencontre devrait permettre d’affiner les contours d’une éventuelle contribution alternative, tout en veillant à ne pas recréer une pression fiscale insupportable pour les ménages.
La disparition de la taxe d’habitation sur la résidence principale, actée en 2023, avait constitué l’un des grands marqueurs sociaux du quinquennat précédent. Réclamée depuis longtemps par de nombreux citoyens, elle avait représenté un gain net pour les classes moyennes et populaires. Néanmoins, sa suppression avait laissé un vide budgétaire au sein des finances locales, vide partiellement comblé par l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes, au grand dam des propriétaires.
Le gouvernement semble désormais marcher sur une ligne de crête : préserver le pouvoir d’achat des ménages, soutenir les collectivités locales sans réintroduire de fiscalité directe lourde sur le logement principal. Pour les propriétaires, qu’ils soient résidents français ou étrangers, dont une forte communauté algérienne, il s’agit d’une nouvelle rassurante. Le spectre du retour de la taxe d’habitation, souvent synonyme de plusieurs centaines voire milliers d’euros à payer chaque année, s’éloigne. Mais l’hypothèse d’une « contribution modeste » reste à surveiller, tant les modalités concrètes n’ont pas encore été détaillées.
Pour l’heure, le message gouvernemental est clair : aucun retour à l’ancien système. Une décision qui, en pleine période de tensions économiques et de pouvoir d’achat contraint, tombe comme un véritable bol d’air pour des milliers de propriétaires algériens en France. Reste désormais à voir quelles formes prendra cette future contribution envisagée, et surtout dans quelle mesure elle impactera, ou non, la situation des propriétaires dans les années à venir.