En France, une proposition de loi fait actuellement grand bruit, notamment chez les salariés étrangers, dont les Algériens, régulièrement employés dans divers secteurs professionnels. Ce texte, porté par le député de la Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques, vise à mettre fin à ce qui est présenté comme une faille dans le dispositif de lutte contre les arrêts maladie frauduleux. Jusqu’à présent, il était particulièrement difficile pour les employeurs d’engager des procédures contre les salariés suspectés d’avoir eu recours à de faux arrêts de travail, en raison de l’impossibilité d’accéder à des preuves concrètes, protégées par le secret médical. Mais cette nouvelle proposition législative ambitionne de changer la donne, en donnant aux entreprises les moyens légaux de sanctionner, voire de licencier, les salariés, y compris les Algériens établis en France, jugés comme étant « malhonnêtes ».
Le phénomène en question n’est pas marginal. L’année 2024 a été marquée par un record inquiétant en matière de fraude à l’Assurance maladie. Pas moins de 109 millions d’euros ont été détectés et stoppés par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), un chiffre qui reflète une explosion des pratiques frauduleuses. Près de 38,5 % de ce montant est directement lié à des arrêts maladie fictifs, une proportion en nette augmentation par rapport aux années précédentes. Ce constat, dressé par Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, ne remet pas en cause la majorité honnête des assurés, mais souligne la montée en puissance de pratiques abusives, facilitées par l’émergence de plateformes en ligne peu scrupuleuses.
Parmi ces plateformes, des sites comme Arrêt Maladie24.com permettent d’obtenir, pour une vingtaine d’euros seulement, des certificats médicaux et des arrêts de travail sans passer par une véritable consultation. Antoine Vermorel-Marques dénonce ces pratiques qu’il qualifie d’illégales et destructrices, tant pour l’éthique du monde du travail que pour la viabilité du système de santé. Selon lui, ces dérives nourrissent une opposition malsaine entre « les travailleurs » qui respectent les règles et « les profiteurs » qui en abusent, mettant en péril l’intégrité de la Sécurité sociale française.
Pour les employeurs, la situation actuelle est particulièrement frustrante. Même lorsqu’une fraude est formellement identifiée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), celle-ci ne peut transmettre aucune information à l’entreprise concernée. Le secret médical et les lois sur la protection des données personnelles interdisent tout échange de ce type. Résultat : l’employeur, en l’absence de preuve directe, se retrouve dans l’impossibilité d’agir, que ce soit pour suspendre, sanctionner ou licencier un salarié fraudeur. Il doit, à ses propres frais, réunir des éléments concrets, ce qui est dans la pratique très difficile, voire impossible.
La proposition de loi entend combler ce vide juridique en permettant à la Sécurité sociale de partager, sous certaines conditions, les éléments utiles à l’employeur lorsque la fraude est avérée. Cela pourrait permettre aux entreprises d’engager des procédures disciplinaires plus facilement, y compris aller jusqu’au licenciement. Le texte prévoit que ces informations soient limitées au strict nécessaire pour établir la fraude, afin de préserver l’équilibre entre droit du travail, respect du secret médical et protection de la vie privée.
Si ce texte est adopté, ses conséquences pourraient être immédiates pour de nombreux salariés, y compris les Algériens travaillant en France. Bien qu’ils ne soient pas visés en particulier par la proposition, ils n’échappent pas à la généralisation du dispositif. Dans les secteurs où la main-d’œuvre étrangère est fortement représentée, comme le BTP, la restauration, l’intérim ou encore les soins à domicile, certains redoutent que cette nouvelle loi ne serve à cibler des populations déjà précarisées. Mais pour le législateur, il s’agit avant tout de restaurer la confiance entre les assurés et la Sécurité sociale, en garantissant que les droits sont exercés dans le respect des règles.
En 2024, 42 millions d’euros d’indemnités journalières auraient ainsi été versés à tort dans le cadre d’arrêts maladie frauduleux. Réduire ce chiffre est l’un des objectifs affichés du projet de loi. Il reste désormais à savoir si les débats parlementaires donneront à ce texte la forme définitive qui permettra aux employeurs d’avoir enfin une prise concrète sur ce phénomène, tout en évitant les abus à l’encontre des salariés de bonne foi.
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