Une décision prise par la compagnie aérienne nationale algérienne suscite désormais des remous entre Paris et Alger. Air Algérie impose une nouvelle règle stricte concernant l’embarquement des ressortissants algériens sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), exigeant un laissez-passer consulaire (LPC), même pour les passagers disposant d’un document d’identité en cours de validité. Cette condition inédite bouleverse la procédure d’expulsion et suscite une vive réaction des autorités françaises.
Un rapport interne de la Police nationale française, révélé par le Journal du Dimanche, met en lumière cette nouvelle mesure appliquée par Air Algérie. Habituellement, les expulsions de ressortissants algériens s’effectuaient sur simple présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité valide. Toutefois, la compagnie aérienne nationale Air Algérie exige désormais un document supplémentaire, délivré par les autorités consulaires algériennes en France. Une exigence qui complique considérablement l’application des OQTF, puisque l’obtention de ce laissez-passer repose sur l’acceptation des services consulaires algériens, qui peuvent décider de ne pas le délivrer.
Cette décision intervient dans un contexte diplomatique tendu entre la France et l’Algérie, où la question des expulsions des sans-papiers algériens a souvent été une source de friction. Depuis plusieurs années, Paris déplore la difficulté à exécuter certaines mesures d’expulsion en raison du refus des autorités algériennes de coopérer pleinement. En 2021, la France avait réduit de 50 % le nombre de visas accordés aux Algériens pour contraindre Alger à accepter le retour de ses ressortissants en situation irrégulière. Cette décision avait alors entraîné des tensions et des négociations intenses entre les deux pays, jusqu’à un retour progressif à la normale en 2023.
Passagers sous OQTF : le ministère de l’intérieur en colère contre la mesure d’Air Algérie
Le ministère de l’Intérieur français a réagi fermement à cette nouvelle exigence d’Air Algérie, en demandant aux responsables des aéroports de renforcer la vigilance sur cette procédure. Désormais, lorsqu’un passager est refusé à l’embarquement par la compagnie pour absence de LPC, les autorités françaises exigent un document officiel justifiant ce refus. En cas de non-délivrance de ce document par Air Algérie, les policiers en charge de l’expulsion doivent relever l’identité du chef d’escale responsable.
Cette nouvelle politique pourrait avoir des conséquences majeures sur les relations franco-algériennes en matière d’immigration. Pour la France, elle s’apparente à un frein supplémentaire aux expulsions d’Algériens sous OQTF. Pour l’Algérie, elle peut être perçue comme une manière de garder le contrôle sur les rapatriements et de s’assurer que les expulsions se font dans des conditions jugées acceptables par les autorités consulaires. Il est possible que cette initiative ait été encouragée par le gouvernement algérien lui-même, afin de ralentir la cadence des expulsions et de mieux gérer le retour de ses ressortissants.
Du côté des associations de défense des droits des immigrés, cette décision est perçue comme un nouvel obstacle dans le parcours d’expulsion, qui pourrait temporairement empêcher le renvoi de certains Algériens en situation irrégulière. Cependant, les autorités françaises restent déterminées à faire appliquer les OQTF, et cette exigence pourrait mener à de nouvelles tensions diplomatiques si aucune solution n’est trouvée entre les deux pays.
Dans ce climat tendu, la réaction de la diplomatie française et algérienne sera déterminante. Si la France fait pression pour que la compagnie revienne sur sa décision, l’Algérie pourrait opposer une résistance, mettant en avant sa souveraineté et son droit à encadrer les retours de ses ressortissants. Dans les semaines à venir, des discussions entre les deux gouvernements pourraient avoir lieu afin d’apporter un éclaircissement sur cette nouvelle exigence qui change la donne en matière d’expulsions.
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