Une récente proposition débattue au Sénat français a suscité de nombreuses interrogations sur la possibilité de suspendre les pensions pour certains retraités. Les retraités algériens percevant une pension française ont été particulièrement concernés par ces discussions, soulevant des inquiétudes quant à l’impact d’éventuelles nouvelles obligations. Cependant, la décision finale du Sénat apporte une réponse claire : aucune mesure contraignante ne sera appliquée. Les retraités algériens de France peuvent ainsi poursuivre leur vie quotidienne sans craindre de modifications drastiques dans la gestion de leurs pensions.
Au cours de cette dernière semaine du mois de novembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné plusieurs amendements liés au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ces propositions, portées par des sénateurs de droite et d’extrême droite, visaient notamment les retraités résidant dans des pays dépourvus d’accord numérique de partage des données. L’Algérie étant concernée, les retraités algériens en France se sont trouvés au cœur de ce débat. Après plusieurs heures d’échanges approfondis, toutes les mesures restrictives ont été rejetées, confirmant que les retraités algériens en France ne seraient pas soumis à de nouvelles contraintes administratives.
Parmi les mesures qui ont été rejetées figurait l’obligation pour tous les retraités installés à l’étranger de se présenter physiquement chaque année dans les consulats français. Cette obligation visait notamment les pays sans mécanisme électronique de transmission des données de décès, dont l’Algérie fait partie. Si cette mesure avait été adoptée, les retraités algériens en France auraient dû effectuer un déplacement systématique chaque année pour confirmer leur existence et continuer à percevoir leurs pensions. L’imposition de cette démarche annuelle aurait représenté une contrainte importante pour les retraités, souvent âgés et confrontés à des difficultés de mobilité.
Le texte rejeté prévoyait également la suspension immédiate des pensions un mois seulement après l’échéance fixée pour fournir la preuve de vie. L’amendement 1249 incluait même la possibilité de visites de contrôle à domicile pour les bénéficiaires âgés de plus de 85 ans. Cette mesure, jugée intrusive et excessive, aurait créé une pression supplémentaire sur les retraités algériens vivant en France et en Algérie. La combinaison d’une suspension rapide et de visites à domicile illustre la rigueur du dispositif proposé, qui a finalement été considéré comme incompatible avec les réalités des retraités.
Plusieurs arguments ont été avancés pour expliquer le rejet de ces amendements. La sénatrice LR Pascale Gruny a mis en avant l’âge avancé d’une partie importante des retraités et leurs difficultés potentielles à effectuer des déplacements réguliers. La complexité organisationnelle pour les caisses de retraite et les consulats français a également été soulignée, tout comme la charge administrative que représenterait la gestion d’un flux de plus de 1,4 million de retraités algériens en France. Le ministre Farandou a précisé que le gouvernement privilégiait des solutions modernes de vérification, notamment la vérification biométrique via smartphone, déjà expérimentée dans certains pays, plutôt que l’imposition de nouvelles contraintes physiques.
Pour les retraités algériens en France et en Algérie, les droits acquis sont préservés. Aucune nouvelle procédure contraignante ne sera appliquée à court ou moyen terme. Les retraités peuvent continuer à envoyer leurs certificats de vie par courrier, sans obligation de se rendre physiquement dans les consulats français. Le versement régulier des pensions se poursuivra selon les modalités habituelles, et aucune suspension ne sera effectuée après un mois suivant l’échéance pour fournir les justificatifs. L’ensemble des procédures de contrôle actuelles reste en vigueur, garantissant la continuité des droits des retraités algériens en France.